Présentation du service de police municipale mutualisée

La police mutualisée intervient sur les territoires de Varennes-Jarcy, Boussy-Saint-Antoine et Quincy-Sous-Sénart.

Les missions des agents de police municipale sont :
– Des missions de police judiciaire : ils constatent les infractions à la loi pénale et recueillent tous les renseignements en vue de découvrir les auteurs de ces infractions. Ils constatent par procès-verbal les contraventions aux dispositions du code de la route. Les crimes et délits sont constatés sous forme de rapport transmis au maire et au procureur de la République.
Ils peuvent appréhender l’auteur d’un crime ou flagrant délit puni d’une peine d’emprisonnement et le conduire devant l’officier de police judiciaire le plus proche
Ils garantissent l’application et le respect des arrêtés de police des maires de Boussy-Saint-Antoine, Quincy sous Sénart et Varennes-Jarcy en vue d’assurer le bon ordre, la tranquillité, la sécurité et la salubrité publiques et verbalisent les infractions.
– Des missions de police administrative : opérations Tranquillité Vacances, verbaliser les infractions au Règlement Sanitaire Départemental, faire procéder à l’enlèvement des véhicules terrestres en infraction aux dispositions du code de la route et gérer les dossiers de mise en fourrière des véhicules, enregistrer les objets trouvés et les restituer à leurs propriétaires légitimes, assurer la surveillance des manifestations communales, notification de pli officiel à domicile.

 

Pour bénéficier des rondes au titre des opérations TRANQUILLITE VACANCES :

Opération Tranquillité Vacances – Formulaire de demande individuelle

Pour les contacter :

POLICE MUNICIPALE

17 avenue Charles de Gaulles

91800 BOUSSY-SAINT-ANTOINE

Tel : 06 07 05 52 76 ou 01 69 00 75 28 (joignable de 8h à 12h et de 13h à 18h)

Fax : 01 69 00 74 44

Les demandes de la population sont à transmettre par mail à l’attention de la Police municipale à courrier@ville-boussy.fr

Le bureau est ouvert du lundi au samedi de 9h à 11h

Pendant la période estivale, les horaires de la Police Municipale sont : en juillet et août de 9h à 22h, en septembre de 8h à 20h

Présentation du service Urbanisme mutualisé

L’équipe du Syndicat Intercommunal de Mutualisation de Services est à votre disposition pour tous renseignements d’urbanisme ainsi que pour l’instruction et la gestion de vos demandes d’autorisation d’occupation des sols (Permis de construire, Déclarations Préalables etc…).
En Mairie de Quincy-sous-Sénart, 5 rue de Combs-la-Ville.
LES MERCREDI, JEUDI, VENDREDI de 8H45 à 12H et de 14H à 17H
N° de téléphone : 01.69.00.14.32