Les conflits de voisinage

logo_ministere_justiceVous avez un litige avec votre voisin ? Vous pouvez vous adresser au conciliateur de justice. Le conciliateur est une personne bénévole nommée par le premier président de la cour d’appel dont la mission est de favoriser le règlement à l’amiable des conflits qui lui sont soumis. Le conciliateur peut être utile en cas de désaccord et si un procès paraît disproportionné avec l’importance du problème. Le recours à un conciliateur est entièrement gratuit et peut éviter les frais d’un procès. Le conciliateur présente toutes les garanties d’impartialité et de discrétion. Il peut se rendre éventuellement sur les lieux et proposer une solution.

www.metiers.justice.gouv.fr

Pour obtenir les coordonnées du conciliateur : www.conciliateurs.fr

Vous faites face à des bruits de voisinage? Vous avez des questions sur un bornage de terrain, un mur mitoyen, un droit de passage, des plantations ou encore une ouverture de fenêtre?
Retrouvez les fiches pratiques mises à jour concernant tous les problèmes de voisinage ou de mitoyenneté en cliquant sur ce lien : service-public.fr/actualites/001850.html

Les séniors face aux risques de la délinquance

Attention aux faux policiers, aux faux plombiers, aux faux électriciens

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Démarchage à domicile : Un consommateur averti en vaut deux

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Internet : 8 conseils pour protéger vos enfants sur internet

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Arnaques aux dépannages : Prévention des risques

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