Dans le cadre de l’organisation du transport des élèves vers le Lycée Maurice Eliot d’Epinay-sous-Sénart, la commune de Varennes-Jarcy se propose de mettre en relation les parents afin d’organiser le co-voiturage des élèves vers le Lycée. A cet effet, les parents acceptent lors de leur inscription de fournir des informations personnelles permettant de faciliter la mise en relation des conducteurs et des passagers et de permettre leur identification lors d’un trajet.
Le fonctionnement du service de co-voiturage est gratuitement mis à la disposition des varennois. Son succès repose sur la bonne volonté des participants et sur le respect d’un certain nombre de principes de fonctionnement valables pour le conducteur et pour le passager.
La présente charte est acceptée par :
Le conducteur : M…………………………………………..
Les passagers : M. ………………………………………….
M. ………………………………………….
M. ………………………………………….
A - Les deux parties ont déterminé ensemble avant le départ les points suivants :
Aucune participation financière aux frais
L’heure et le lieu de rendez-vous :
heure :…………………………………………………………………….
lieu :…………………………………………………………………….....
ces informations sont communes pour l’ensemble des passagers.
Retard du passager:
Les retardataires ne sont pas attendus.
Lieu de dépose :
Lycée Maurice Eliot d’Epinay-sous-Sénart
B – l’engagement de chaque partie :
Les deux parties s’engagent :
- à prendre toutes les mesures de sécurité qui s’imposent, de propreté et de respect des autres utilisateurs ainsi qu’à respecter l’ensemble des réglementations en vigueur.
- à respecter les conditions de participation fixées au départ. En cas d’annulation ou de changement d’horaires, le passager comme le conducteur s’engage à prévenir les autres personnes véhiculées soit directement, soit en appelant le service scolaire de la Mairie – lequel aura pour mission de faire suivre l’information auprès des intéressés.
- A ne transporter aucune substance illicite, dangereuse ou interdite pendant le voyage, à ne pas fumer.
B1 : le conducteur s’engage particulièrement à :
- n’absorber aucun produit dangereux pour la conduite
- présenter son permis de conduire ainsi que les documents prouvant que l’assurance civile du véhicule est en cours de validité
- respecter les règles de conduite, faire preuve de prudence, ne prendre aucun risque en conduisant
- veiller et assurer le bon état du véhicule
B2 : le passager s’engage particulièrement à :
- respecter la propreté du véhicule dans lequel il est transporté
- ne pas gêner le conducteur durant le trajet
C – Covoiturage et assurances :
Le covoiturage n’entraîne pas de modifications du contrat du conducteur. En cas d’accident, les passagers sont indemnisés par l’assurance « responsabilité civile envers les tiers » obligatoire pour les automobilistes. Un covoituré est considéré comme un passager ordinaire. Toutefois, il est conseillé au conducteur de le déclarer à son assureur.
La commune de Varennes-Jarcy assurant uniquement la mise en relation des parties, se dégage de toutes responsabilités pour tout incident pouvant survenir au cours d’un trajet ( accident, vol, perte d’objets, retards etc…)
Date :
Le conducteur : les passagers majeurs ou parents des passagers
Informations utiles:
Service scolaire : Sylvie SANJURJO – 01.69.00.11.34
scolaire@varennes-jarcy.fr
Accueil Mairie : Nassira IFRI – 01.69.00.11.33
accueil@varennes-jarcy.fr
Conducteur :
Nom, adresse, tel
N° de permis de conduire
N° immatriculation du véhicule
Assureur du véhicule
Passagers: nom et prénom de l’enfant :……………………………………………
Coordonnées des parents : adresse et tel
Coordonnées de la personne à contacter en cas d’urgence : nom et tel
Le transport spécial vers le lycée Maurice Eliot