Votre mairie se tient à votre disposition pour vous aider dans vos démarches administratives. Vous trouverez ci-après les liens nécessaires pour vous documenter sur ces démarches : pièces à fournir, délais, coûts. La liste ci-après ne saurait être exhaustive, c'est pourquoi nous vous invitons à contacter Nassira pour tout renseignement et à parcourir les sites suivants :
La documentation Française, éditeur et diffuseur de l'Etat, oeuvre depuis 1945 pour l'information du citoyen et des administrations. Dans le cadre de cette mission, elle délivre des renseignements administratifs à tout usager à l'aide de son service téléphonique 3939 " Allô service public" et de son portail internet www.service-public.fr. Ces deux services visent à informer l'usager sur des sujets de la vie quotidienne (perte de papiers d'identité, demande de prestations familiales, licenciement, contrat de location,...) et à l'orienter vers les organismes administratifs lui permettant de connaître ses obligations, d'exercer ses droits et d'accomplir ses démarches.
D'autre part, les démarches à effectuer à l'échelon local pour louer une salle, inscrire un enfant à la cantine... sont précisées dans les rubriques "mairie pratique" et "enfance et jeunesse".
|  |  Naissance
| | Formalités | En savoir plus | | Déclaration de naissance | Obligatoire pour tout enfant et doit être faite dans les 3 jours qui suivent le jour de la naissance.
Déclaration à effectuer auprès de la mairie du lieu de naissance. | service-public.fr
| | Acte de reconnaissance | Peut être effectué avant, à la naissance ou après.
S'adresser à la mairie du lieu de naissance à l'occasion de la déclaration de naissance | service-public.fr
| | Acte de naissance | Pour obtenir une copie de l'acte de naissance, un extrait avec ou sans filiation, s'adresser à la mairie du lieu de naissance.
Démarche en ligne. | service-public.fr
ou
www.acte-naissance.fr |
Union| | Formalités | En savoir plus | | Déclaration de mariage | La mariage peut avoir lieu à la mairie du lieu de résidence de l'un ou de l'autre époux, à condition qu'il y réside continuellement depuis au moins un mois au jour de la publication des bans.
Les formalités sont à accomplir auprès de la mairie choisie pour le mariage. | service-public.fr
(accès au formulaire de Certificat Prénuptial) | Acte de mariage
| Copie, extrait avec ou sans filiation
S'adresser à la mairie où a eu lieu le mariage | service-public.fr | | Pacte civil de solidarité | Pour toute information concernant le PACS, s'adresser au Tribunal d'Instance du lieu de résidence | service-public.fr | | Certificat de vie commune | Peut être obtenu auprès de la mairie de votre domicile, deux témoins vous seront nécessaires. | service-public.fr |
Décès| | Formalités | En savoir plus | | Déclaration de décès | Elle est obligatoire et doit être faite dans les 24h à la mairie du lieu du décès | service-public.fr
| Copie d'acte de décès
| Peut être obtenue auprès de la mairie où a été dressé l'acte. | service-public.fr | | Certificat d'hérédité | Peut être obtenu auprès de la mairie du domicile du défunt ou de l'un de ses héritiers. | service-public.fr |
PapiersBon nombre d'actes diffère selon la qualité du demandeur : majeur, mineur... Vous pouvez vous adresser à la mairie de votre domicile pour certains d'entre eux. | | Formalités | En savoir plus | | Carte Nationale d'Identité | Le demandeur doit être de nationalité française et doit être présent lors de sa demande de carte pour le relevé d'empreinte digitale. | service-public.fr
| | Passeport | La demande de passeport peut être déposée dans n'importe quelle mairie rattachée au réseau national biométrique y compris dans un département différent de votre lieu de domicile. 25 mairies essonniennes peuvent accueillir votre demande de passeport biométrique. | service-public.fr | | Sortie de territoire | Pour obtenir ce document, la personne qui détient l'autorité parentale doit s'adresser à la mairie dont dépend son domicile. | service-public.fr | | Livret de famille | Un 2ème livret de famille peut être délivré :
- en cas de perte, de vol ou de destruction du livret de famille
- en cas de changement dans la filiation ou dans les noms et prénoms des personnes qui figurent sur le livret
- en cas de divorce ou de séparation, un 2ème livret étant remis à celui qui en est dépourvu, justifié par la production d'une décision de justice ou d'une convention homologuée. | service-public.fr | | Carte d'électeur | Les personnes atteignant l'âge de 18 ans après le 28 février 2007 et avant chacune des scrutins électoraux prévus en 2007 seront inscrites d'office sur les listes électorales. | service-public.fr |
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| | | | Formalités | En savoir plus | | Recensement militaire | Toute personne de nationalité française doit se faire recenser dès l'âge de 16 ans à la mairie de son domicile.
Attention, le défaut de recensement peut vous interdire l'accès aux concours et examens d'Etat. | service-public.fr
Formulaire JAPD à télécharger | | Permis de conduire | Attention : le candidat doit être titulaire de l'attestation scolaire de sécurité routière (ASSR 2) ou de l'attestation de sécurité routière (ASS) pour la première obtention du permis qu'elle qu'en soit la catégorie ou la sous-catégorie. | essonne.pref.gouv.fr | | Carte grise | Ce document est obligatoire à la mise et au maintien en circulation d'un véhicule. | essonne.pref.gouv.fr | | Certificat de non-gage | Le certificat de situation administrative, qui comprend une attestation d'inscription de non-gage sur véhicule et une attestation de non-opposition au transfert de la carte grise, est un document délivré par la préfecture, à la demande du vendeur d'un véhicule. | essonne.pref.gouv.fr | | Extrait de casier judiciaire | Vous pouvez vous adresser au Magistrat chargé des casiers judiciaires : 107 rue de Landreau - 44079 NANTES cedex. | Faîtes votre demande en ligne sur
www.cjn.justice.gouv.fr
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| | L'ensemble des démarches est listé sur le site
www.urbanisme.equipement.gouv.fr
ou
www.cerfa.gouv.fr
Vous y trouverez les formulaires à télécharger mais également les notices explicatives vous précisant le cadre légal et les modalités de la démarche (permis de construire, autorisation d'ocuupation des sols, aliénation d'un bien). Consultation sur InternetLa Direction Départementale de l'Equipement et de l'Agriculture de l'Essonne met à disposition des usagers un accès Internet permettant de disposer d'informations sur l'état d'avancement de l'instruction des dossiers de permis.
Ainsi, le demandeur peut consulter le suivi de son dossier sans téléphoner ou se déplacer.
Autorisations concernées : Les permis de construire, permis d'aménager et permis de démolir instruits par la Direction Départementale de l'Equipement et de l'Agriculture.
Quelle est l'adresse du site Internet ? http://webads.application.nouveaupermisde construire.gouv.fr C.A.U.E. 91 |
Le CONSEIL ARCHITECTURE URBANISME ENVIRONNEMENT (C.A.U.E. 91) est une association à mission de service public à votre disposition dans le département de l'Essonne.
Organisme de conseil, d'information, de sensibilisation et de formation, il a été créé pour promouvoir la qualité de l'architecture, de l'urbanisme et de l'environnement ainsi que l'esprit de participation du public.
Ses interventions ont une dimension culturelle et pédagogique : il apporte son concours, dans une démarche partenariale, sans se substituer aux professionnels de la maîtrise d'oeuvre. Les compétences du CAUE couvrent l'intégralité du territoire départemental.
Constitué d'une équipe pluridisciplinaire (architectes, paysagistes, urbanistes, éco-conseillers, documentalistes...), le CAUE joue un rôle de guide et de conseil doté d'une capacité d'analyse à différentes échelles. Tous les particuliers peuvent faire appel à lui.
Pour une information, une orientation, vous pouvez consulter le site www.caue91.asso.fr
Pour une demande de rendez-vous, une rencontre, un conseil ponctuel, vous pouvez appeler le 01 60 79 35 44 du lundi au vendredi de 9h à 12h30 et de 14h à 17h30.
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CAUE 91
Maison départementale de l'habitat
1 bd de l'Ecoute s'il pleut
91035 Evry cedex C.A.U.E. 94Vous avez des projets de constructions ou de rénovations? | Vous vous posez des questions en matière d'urbanisme : | - étude d'un dossier d'autorisation des sols (permis de construire et demande de travaux)
- faisabilité sur une parcelle ou un bâti existant en vue d'une acquisition
- surélévation ou extension d'une construction existante...
- ravalement
- etc...
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La Communauté de Communes du Plateau Briard organise avec le CAUE 94 des permanences-conseils personnalisées et gratuites à l'intention des habitants de son territoire.
Un architecte vous accueille deux fois par mois :
- les 2è mardi à Mandres les Roses
- les 4è mardi à Villecresnes
Si vous souhaitez prendre rendez-vous, contactez Melle VENOT au 01 45 10 38 36. |
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Etat civil
