Découvrez ci-après le plan d'aménagement du Centre Village.
Prochainement, une information précise sera mise en ligne sur le déroulement des travaux.

Dans le cadre de la directive européenne n°2002-49-CE relative à l'évaluation et à la gestion du bruit dans l'environnement, les communes doivent produire une information géographique et statistique sur l'environnement sonore et son impact sur les populations.

La Communauté de Communes du Plateau Briard a confié la réalisation des cartographies du bruit à l'observatoire Bruitparif pour les 6 communes du Plateau Briard.

Les cartes du bruit permettent de visualiser l'exposition au bruit émis par le trafic routier, ferroviaire et aérien ainsi que les installations industrielles classées, soumises à autorisation. Elles comportent un ensemble de représentations graphiques et de onnées numériques.
Les autres sources de bruit, à caractère plus ou moins fluctuant, local ou évènementiel ne sont pas représentées sur ce type de document.

Ces cartes sont le résultat d'une modélisation et non de mesures sur le terrain.
Il s'agit de documents d'information non oppposables.

Le niveau sonore est représenté par une échelle de couleurs.

A titre indicatif, l'intensité des bruits de la vie courante est classifiée de la façon suivante :

Le Conseil Municipal de Varennes-Jarcy a arrêté lesdites cartes pour la commune lors de sa séance du 3 mai dernier avec une réserve concernant les données relatives aux nuisances sonores résultant du trafic aérien bruits aériens. (CF : délibération).

Etude des mares et fossés de 1996 (mise à jour en 2001)

Bilan : 902 599.37 € TTC

- Conseil Régional d'Ile de France : 20.4 %

- Conseil Génénral de l'Essonne : 14.2 %

- SIARV : 65.4 %

Les représentants des 15 communes du SIVOM ont décidé à l'unanimité d'augmenter le produit de la taxe Ordures Ménagères de 8.7% en 2009 (ce qui constitue une augmentation moyenne de taux de 3.5 points compte tenu de l'évolution des bases locatives et de l'augmentation de la population) pour faire face à la situation économique et environnementale. Cette nécessité s'explique en 10 points :

Concernant Varennes-Jarcy en particulier, la taxe a augmentée de façon plus sensible car le critère de répartition tient compte des fréquences de collecte, mais également du nombre d'habitants par rapport à l'ensemble des habitants des 15 communes adhérentes au SIVOM.

Ainsi, la population est passée de 1927 habitants déclarés en 2008, à 2263 en 2009 suite au recensement, ce qui représente une hausse de 17% de la population. Les varennois représentaient 1% de la population en 2008 et sont passés à 1.2%, ce qui explique l'ajustement du produit de la taxe ordures ménagères constaté cette année.
Il faut rappeler que le maintien de la population déclarée à 1927 depuis le recensement de 1999 a permis à la commune de maintenir la taxe à un niveau inférieur à ce qu'elle aurait du être.

Chacun peut contribuer à la maîtrise des charges, en réduisant le volume de déchets produits, et en étant plus vigilant sur le tri. Mais les contribuables ne sont pas seuls à être sollicités, puisque les entreprises paient désormais une redevance supplémentaire pour le traitement de leurs déchets.

Malgré cette hausse, le coût moyen de la taxe par habitant du SIVOM est inférieur à la moyenne régionale, grâce à des choix techniques (bennes à chargement latéral, usine de méthanisation) en avance sur les objectifs du Grenelle de l'Environnement.

Nombre d'inconvénients sur les propriétés résultent des dégâts causés par les arbres ou arbustes implantés sur des propriétés voisines. Aussi, la loi a-t-elle posé un certain nombre de principes essentiels à respecter en matière de distance des plantations (www.legifrance.gouv.fr).

La distance se mesure à partir du milieu du tronc de l'arbre (et non de l'écorce) ; et la hauteur à partir du niveau du sol où est implanté l'arbre, jusqu'à la pointe.

Toutes les plantations ne respectant pas ces distances peuvent être soumises à une demande d'élagage ou d'arrachage de la part du propriétaire ou usufruitier voisin. Les locataires ou fermiers ne sont pas habilités à effectuer directement la demande et doivent saisir leur propriétaire.

Recours dans le cas de non respect des distances (art. 672 du Code Civil) :
Les arbres de votre voisin vous occasionnent une gêne : exposez lui calmement la situation.
Sans action de sa part, envoyez-lui une lettre recommandée avec mise en demeure.

La mairie peut également vous aider en tentant une médiation et en rappelant ses obligations à la personne concernée.

Attention : en cas de troubles anormaux (racines qui détériorent le revêtement de sol, le chemin d'accès, feuilles qui occasionnent des canalisations bouchées, pertes continues d'ensoleillement etc..), votre voisin est en droit d'exiger une indemnisation et la cessation des troubles même dans le cas où vous avez respecté les distances de plantation.

Plantations le long des voies publiques :
L'entretien est à la charge du propriétaire riverain, dont la responsabilité est engagée en cas d'accident.

A défaut d'entretien, la commune peut saisir le juge, solliciter une injonction et l'assortir éventuellement d'une astreinte.

Plantations en bordure d'un chemin rural :
Les branches et racines des arbres qui avancent sur l'emprise des chemins ruraux doivent être coupées par les propriétaires ou exploitants. En cas de non-respect, et après mise en demeure, la commune peut faire exécuter les travaux d'office aux frais du propriétaire ou de l'exploitant.

Le débrousaillement est une obligation aux abords des constructions de toutes natures sur un périmètre de 50 mètres (code forestier - article 322-3).

Il vous incombe d'entretenir votre terrain. A défaut, l'article L 2213-25 du Code Général des Collectivités Territoriales permet au Maire de vous mettre en demeure d'exécuter les travaux. En cas d'inertie de votre part, la commune peut y pourvoir d'office à vos frais. 

Ces activités d'entretien génèrent des bruits appelés bruit de comportement.
Nous vous rappelons que l'utilisation des tondeuses, débrousailleuses, tronçonneuse et autres engins à moteur ne sont autorisés que :

Nous vous invitons aussi à respecter le temps du déjeuner en évitant ces bruits entre 12h et 14h.

Les gestes de premier secours et les massages cardiaques sont complémentaires. Mais seulement 3% de la population est aujourd'hui formée à ces gestes. Le dispositif devra se compléter par la délivrance de ce type de formation.

Varennes-Jarcy y travaille. Une première séance de formation à l'utilisation des défibrillateurs a eu lieu le vendredi 3 juillet en direction des utilisateurs des locaux équipés. D'autres séances seront organisées et des formations aux premiers secours seront mises en place.

Pour en savoir plus :
Site de la Fédération Française de Cardiologie : www.fedecardio.com
Pour se former : www.1vie3gestes.com

Face à la multiplication de pancartes résultant d'affichage sauvage, la Municipalité a été contrainte de réglementer les modalités d'affichage sur la commune.

De leur réflexion, une nouvelle réglementation a été élaborée et s'applique depuis le 2 avril 2009. Elle est édictée par arrêté municipal n°14/09 du 2 février 2009. Elle distingue l'affichage légal, l'affichage évènementiel, l'affichage libre, le fléchage.

Cet affichage est réservé à la commune. 6 panneaux sont destinés à recevoir les informations administratives et ne doivent en aucun cas être recouverts, altérés, sous peine de sanction.

3 emplacements sont réservés à l'affichage d'opinion ainsi qu'à la publicité relative aux activités d'associations extérieures sans but lucratif. Ils sont implantés au Pont de Jarcy, place Aristide Briand (Mairie), rue Michaël Winburn (à hauteur de l'école).

Il s'agit de supports en bois sur lesquels chacun peut y apposer ses affiches. Ces panneaux sont nettoyés par les services techniques les 1er et 3ème vendredi du mois. Ils sont notamment à la disposition des clubs de football pour annoncer leur match (en plus du panneau qui leur est réservé au stade), de la paroisse pour annoncer les cultes, des commerces, des annonceurs extérieurs.

En aucun cas, ils ne peuvent être utilisés pour compléter l'affichage évènementiel.

La commune a investi dans de nouveaux panneaux installés aux entrées de ville, à la Croix de Jarcy, place Louis Roty, rue de la Libération (angle pharmacie).

Ces supports sont destinés à annoncer les manifestations communales, les manifestations associatives locales, les manifestations intercommunales.

Il est envisagé d'en doubler le nombre après une période de test de quelques mois.

L'affichage est réalisé par les services techniques. Il appartient aux associations de remettre leurs affiches en mairie.

La pose de pancarte pour réaliser un fléchage ou indiquer un parking lors d'une manifestation est soumise à autorisation. Il en est de même de la pose de calicot. L'organisateur doit effectuer la demande par simple courrier auprès de la mairie.
Ces supports doivent être enlevés par les organisateurs dès le lendemain de la manifestation.

L'accrochage d'écriteaux, d'affiches et de panneaux sur les poteaux de signalisation routière, sur les candélabres, sur le mobilier urbain, sur les arbres, sur les bâtiments publics est interdit. Ils seront systématiquement enlevés et détruits par les services techniques aux frais de l'annonceur. Le Conseil Municipal a fixé les tarifs suivants : 25 € par affiche retirée, forfait de 100 € pour les fléchages.

Toute dégradation sur les candélabres, mobiliers urbains résultant d'un affichage sauvage sera à la charge des annonceurs.

En ce qui concerne les affichages sur les murs de propriétés privées, la commune fera procéder au retrait d'office des affiches non autorisées par les services techniques après demande du propriétaire des murs.

Les premiers affichages réalisés par la commune permettent d'apprécier l'impact en matière de communication. Des affiches de qualité implantées à des endroits stratégiques ont bien plus d'impact qu'une multitude de pancartes peu lisibles.

Aussi, pour valoriser les manifestations associatives locales, la commission Communication a proposé au Conseil Municipal de prendre en charge la conception et la reproduction de 2 affiches par association et par année. Cette proposition a été acceptée et figure dans la charte de partenariat pour la communication proposée aux associations.

Cette charte définit les modalités de partenariat pour la diffusion d'informations dans le cadre du bulletin municipal et des flashs infos. Elle définit les nouvelles modalités d'affichage et explicite les procédures.

La commission Communication procèdera à une évaluation régulière tant sur la pertinence des emplacements, la qualité de l'affiche, les modalités d'utilisation, les infractions à la réglementation.

L'article 2 de la loi n°2005-102 du 11 février 2005 énonce que "constitue un handicap toute limitation d'activité ou restriction de participation à la vie en société subie dans un environnement par une personne, en raison d'une altération substantielle, durable ou définitive d'une ou plusieurs fonctions physiques, sensorielles, mentales, cognitives ou psychiques, d'un polyhandicap ou d'un trouble de santé invalidant".

En amont de cette loi, un groupe de travail interministériel a été chargé de définir l'accessibilité. La définition qui a fait consensus est la suivante : "l'accessibilité permet l'autonomie et la participation des personnes ayant un handicap, en réduisant, voire supprimant, les discordances entre les capacités et les souhaits, d'une part, et les différentes composantes physiques, organisationnelles et culturelles de leur environnement, d'autre part. L'accessibilité requiert la mise en oeuvre des éléments complémentaires, nécessaires à toute personne en incapacité permanente ou temporaire pour se déplacer et accéder librement et en sécurité au cadre de vie, ainsi qu'à tous les lieux, services, produits et activités..."

La commune de Varennes-Jarcy a mené ses réflexions au cours de la précedente mandature. Un état des lieux a été réalisé et des actions ont été engagées telles que l'achat d'isoloirs adaptés pour les bureaux de vote, la réalisation d'une rampe d'accès à la mairie, le marquage au sol d'emplacement de stationnement à la mairie et sur le parking du stade, la mise aux normes de trois arrêts de bus au cours des deux dernières années.

Afin d'aller plus loin dans sa réflexion, la commune s'est associée aux communes du Plateau Briard pour la réalisation d'un diagnostic par un cabinet spécialisé.
Après une mise en concurrence organisée par la communauté de communes, le cabinet CODAL PACT 94 a été retenu.

A l'heure actuelle, les services de chaque commune réunissent les documents nécessaires pour le cabinet (plans de voirie, plans des bâtiments etc...).
Ensuite, le CODAL PACT 94 se rendra sur chaque commune. Des personnes en situation de handicap seront associées au repérage du terrain et des sites concernés. Suite au flash info paru en mars dernier, 1 personne s'est inscrite. Le Centre Médical et Pédagogique sera également un partenaire essentiel.

Nous ne manquerons pas de vous informer des préconisations. Ce dossier est suivi par Marc GROSBOIS, Conseiller Municipal, lequel a participé à la démarche d'élaboration du cahier des charges, de sélection du cabinet. Il assure le suivi de la prestation.

Parallèlement à ce travail de réflexion et de programmation, la problématique de l'accessibilité est traitée dans le cadre du projet d'aménagement du centre village.