Afin de permettre à un administré, qui souhaite accéder à un document ou réutiliser des informations publiques, de pouvoir s'adresser à une personne compétente qui facilitera l'instruction de sa demande, Monsieur Alain JOSSE a été désigné comme personne responsable de l'accès aux documents administratifs et de la réutilisation des informations publiques au sein de la Communauté de Communes du Plateau Briard.
Le 9 juin 2002, la Commune de Varennes-Jarcy a organisé un référendum consultatif sur son éventuelle adhésion à la Communauté de Communes du Plateau Briard. La question posée était "dans le contexte de l'intercommunalité, approuvez-vous le choix pour Varennes-Jarcy de son adhésion à la Communauté de Communes du Plateau Briard réunissant Périgny-sur-Yerres, Mandres-les-Roses, Santeny, Villecresnes, Marolles-en-Brie".
Ce choix fut approuvé à 87% des suffrages exprimés :
Résultat du référendum :
- Nombre d'inscrits : 1477
- Nombre d'émargements : 939
- Nombre d'enveloppes trouvées dans l'urne : 939
- Nombre de votes par procuration : 13
- Nombre d'exprimés : 912
|
| Réponse | Voix Obtenues | % | | OUI | 796 | 87 | | NON | 116 | 13 |
Conforté dans son choix, le Conseil Municipal de Varennes-Jarcy a proposé au Préfet du Département de l'Essonne, le périmètre de la communauté de communes constituée des communes susvisées par délibération du 27 juin 2002 et a approuvé les statuts le 29/10/2002. La Communauté de Communes du Plateau Briard a été créée par arrêté inter préfectoral n°2002/4867 du 3/12/2002.
L'intérêt communautaire a été précisé en 2005 et arrêté par arrêté inter préfectoral n°2006/765 du 23/02/2006.
|  | | Président de la Communauté de Communes du Plateau Briard : | - Monsieur Jean-Marc JUBAULT
|
| Les vices-présidents sont : | - 1er vice-président : Alain JOSSE
- 2è vice-président : Daniel WAPPLER
- 3è vice-président : Jean-Claude PERRAULT
- 4è vice-président : Georges URLACHER
- 5è vice-président : Jean-Claude GENDRONNEAU
|
|
| | | Charte du Point Info Energie | - ARTICLE 1 : DEFINITION - STATUT JURIDIQUE
Un "Point Info Energie" (PIE) est un lieu où l'on peut obtenir des informations objectives sur la maîtrise de l'énergie (utilisation de l'énergie, efficacité énergétique, énergies renouvelables). Ce lieu est animé par personne morale à but non lucratif ayant une activité d'information d'intérêt général, indépendante financièrement des offreurs et distributeurs d'énergie et de matériels. - ARTICLE 2 : PUBLICS AUXQUELS S'ADRESSE LE "PIE"
Le PIE s'adresse au "grand public".
Le public prioritaire en est le "particulier" mais le PIE s'adresse également aux très petites et petites entreprises (artisans, commerçants, agriculteurs, professions libérales, activités de service,...), aux petites collectivités. - ARTICLE 3 : PRESTATIONS FOURNIES
Le PIE :
- reçoit et traite les demandes d'information et de renseignements formulées par téléphone, correspondance ou à la permanence du PIE,
- il apporte, dans le cadre de sa permanence, un conseil dans des cas simples ne nécessitant pas une étude particulière. Pour ce faire, il effectue les calculs simplifiés à l'aide d'outils de conseil et diagnostic mis à sa disposition et fournit la documentation adaptée,
- il oriente si nécessaire, vers les organismes, bureaux d'étude ou entreprises compétents,
- il développe des programmes d'animation et participe à des manifestations adaptées à la cible visée par ses activités (foires, salons,...), sur la base d'un programme négocié.
Le PIE ne fait pas de maîtrise d'oeuvre ni de commerce.
Lorsque le problème posé nécessite le recours à un bureau d'études, le PIE propose au maître d'ouvrage le cahier des charges de l'étude nécessaire; il l'informe des éventuelles subventions existantes pour financer cette étude et lui fournit une liste non limitative de bureaux d'étude compétents sur le problème posé.
Il accompagnera ensuite le maître d'ouvrage, si celui-ci le souhaite (analyse de l'étude rendue, suites à donner). - ARTICLE 4 : DEONTOLOGIE - objectivité , impartialité, indépendance
Afin d'assurer un service de qualité, objectif et indépendant, le PIE :
- donne la priorité à la maîtrise de l'énergie (utilisation rationnelle de l'énergie, efficacité énergétique, énergies renouvelables) sans privilègier a priori une solution énergétique particulière,
- informe sur les orientations retenues en matière de politique énergétique locale, régionale et nationale,
- fournit des calculs comparatifs afin de permettre un choix de l'énergie transparent pour le maître d'ouvrage intégrant les enjeux environnementaux,
- présente tous les matériels accessibles sur le marché, en mentionnant ceux qui bénéficient de subventions,
- informe sur les déductions fiscales et les aides existantes.
Le maître d'ouvrage doit être en position de choisir selon des critères objectifs, en fonction de ses propres motivations.
Le PIE ne perçoit aucune rétribution de la part des entreprises, bureaux d'études, fournisseurs de matériels ou installateurs. - ARTICLE 5 : GRATUITE DU SERVICE, INTEGRATION DANS LE RESEAU DES PIE, MISE A DISPOSITION D'OUTILS D'INFORMATION ET DE CONSEIL
Tous les conseils du PIE sont gratuits pour tous les publics.
Le ou les financeurs du service seront indiqués à ceux qui le consultent et sur les documents remis.
Le PIE s'intègre dans un réseau disposant d'une marque commune, de moyens d'échange communs (séminaires, groupes de travail, réseau de communication électronique).
Il est mis à sa disposition par l'ADEME des documents et outils d'information et de conseil nécessaires à son activité. - ARTICLE 6 : SUIVI ET COMPTE-RENDU, CONFIDENTIALITE
Le PIE assure le suivi de son activité dans le cadre du dispositif commun mis en place pour l'ensemble du réseau.
En particulier chaque demande de renseignement ou de conseil donne lieu à l'établissement d'une fiche contact type.
Chaque année, le PIE établit un rapport destiné à l'ADEME et aux autres financeurs du service.
Ce rapport ne mentionne ni le nom, ni les coordonnées des personnes venues consulter le PIE.
L'ADEME synthétise ces rapports et en déduit des propositions de formation, d'édition de documents et d'amélioration du service en relation avec les différents partenaires contribuant à l'activité du réseau des PIE.
Les fiches contact établies dans le cadre de l'activité PIE sont la propriété des financeurs du service.
Le fichier constitué de ces fiches sera exploité conformément aux règles de la CNIL. - ARTICLE 7 : AGREMENT DES PIE
- La structure support est agréée au vu d'un dossier comprenant ses statuts, son rapport d'activité et ses comptes de l'année antérieure s'il s'agit d'une structure existante, ses dirigeants ainsi qu'une proposition de programme d'activité précisant les moyens affectés à ce service (locaux, personnel)
- Cet agrément est donné pour trois ans.
- Le ou les techniciens chargés de ce service au sein de la structure devront disposer des compétences nécessaires à l'exercice de cette activité (le changement de personnel peut conduire à l'obligation de confirmation de l'agrément).
- Le ou les techniciens concernés doivent obligatoirement participer aux stages de formation et séminaires de mise en commun organisés au niveau national ou régional.
L'agrément est donné par l'ADEME, sur proposition et avis de la DR ADEME concernée après concertation avec les autres co-financeurs et partenaires.
Le non respect des clauses figurant dans cette charte conduit à une rupture de l'agrément.
|
 L'ESPACE INFO ENERGIE DE LA COMMUNAUTE DE COMMUNES DU PLATEAU BRIARD, un lieu dédié aux économies d'énergie
|
Pour faire suite au succès de la campagne d’information sur la thermographie aérienne de 2010-2011, la Communauté de Communes du Plateau Briard a souhaité poursuivre cette action en offrant aux habitants et aux entreprises du Plateau Briard un lieu spécialement dédié aux économies d’énergie : l’ESPACE INFO ENERGIE DE LA COMMUNAUTE DE COMMUNES DU PLATEAU BRIARD.
Cet espace est animé par des conseillers spécialisés du Pact Val-de-Marne, mis à votre disposition pour répondre à toutes vos questions et vous proposer des conseils et solutions pour mieux maîtriser vos consommations, habiter plus confortablement, vous déplacer plus proprement et réduire votre impact environnemental.
Vous pourrez les rencontrer gratuitement lors de permanences tenues en mairie en prenant rendez-vous auprès de la Communauté de Communes du Plateau Briard au 01.45.10.38.36
| | La ville de BONLEA (Cameroun) et la Communauté de Communes du Plateau Briard (CCPB), ont signé en avril 2011 une convention de coopération décentralisée. |
 |
BONALEA est une commune de 60000 habitants, qui rassemble de nombreux villages, dont les plus éloignés sont distants de 100 kms. Les besoins des villageois sont énormes et le budget des collectivités territoriales largement insuffisants pour pouvoir y répondre seules.
La convention signée prévoit la construction d'un centre de santé dans le village de NDOULOU. L'intérêt pour la CCPB est de pouvoir associer des jeunes de son territoire à la construction de cet équipement. Ceux qui souhaiteront participer au chantier, se verront offrir une formidable opportunité de s'enrichir de la découverte d'un pays et d'une culture différents des nôtres. Cette expérience constituera également une occasion unique de participer à une grande aventure utile, durable et humaine.
La CCPB va donc organiser, en octobre 2012 et en avril 2013, deux chantiers destinés aux jeunes de 18 à 30 ans, où ils pourront participer à certains travaux de la construction du centre de santé en collaboration avec des jeunes camerounais, vivre au rythme du village et collaborer aux tâches quotidiennes.
|
|
| | Mairie de Mandres-les-Roses
4 rue du Général Leclerc
94520 MANDRES LES ROSES
Tel : 01 45 98 88 34
Fax : 01 45 98 74 72
Maire : Jean-Claude PERRAULT
|
| Mairie de Santeny
rue du Général de Gaulle
94440 SANTENY
Tel : 01 56 32 32 32
Fax : 01 43 86 05 05
Maire : Jean-Claude GENDRONNEAU
|
| Mairie de Villecresnes
68 rue du Lieutenant Dagorno
94400 VILLECRESNES
Tel : 01 45 10 39 00
Fax : 01 45 10 39 01
Maire : Daniel WAPPLER
|
|
Mairie de Marolles-en-Brie
2 place du Général de gaulle
94440 MAROLLES-EN-BRIE
Tel : 01 45 10 38 38
Fax : 01 45 10 38 39
Maire : Alain JOSSE
|
| Mairie de Périgny sur Yerres
Rue Paul Doumer
94520 PERIGNY-SUR-YERRES
Tel : 01 45 98 90 45
Fax : 01 45 98 97 17
Maire : Georges URLACHER
|
|
|
 Les caractéristiques des communes
| | |
| | 
 | | Superficie des communes de la CCPB |
| 
| | POS de la CCPB |
| 
| | Densité et population |
| 
| | Evolution de la population |
| 
| | Types et tailles d'habitat |
| 
| | Emplois proposés |
| 
| | Part des entreprises intercommunales |
| 
| | Présence des petites structures |
| 
| | Type d'activités |
|
|
| | Télécharger la lettre de l'intercommunalité
|
| | Télécharger le rapport d'activités 2009
|
|
