Afin de permettre à un administré, qui souhaite accéder à un document ou réutiliser des informations publiques, de pouvoir s'adresser à une personne compétente qui facilitera l'instruction de sa demande, Monsieur Alain JOSSE a été désigné comme personne responsable de l'accès aux documents administratifs et de la réutilisation des informations publiques au sein de la Communauté de Communes du Plateau Briard.
Le 9 juin 2002, la Commune de Varennes-Jarcy a organisé un référendum consultatif sur son éventuelle adhésion à la Communauté de Communes du Plateau Briard. La question posée était "dans le contexte de l'intercommunalité, approuvez-vous le choix pour Varennes-Jarcy de son adhésion à la Communauté de Communes du Plateau Briard réunissant Périgny-sur-Yerres, Mandres-les-Roses, Santeny, Villecresnes, Marolles-en-Brie".
Ce choix fut approuvé à 87% des suffrages exprimés :
Résultat du référendum :
- Nombre d'inscrits : 1477
- Nombre d'émargements : 939
- Nombre d'enveloppes trouvées dans l'urne : 939
- Nombre de votes par procuration : 13
- Nombre d'exprimés : 912
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| Réponse | Voix Obtenues | % | | OUI | 796 | 87 | | NON | 116 | 13 |
Conforté dans son choix, le Conseil Municipal de Varennes-Jarcy a proposé au Préfet du Département de l'Essonne, le périmètre de la communauté de communes constituée des communes susvisées par délibération du 27 juin 2002 et a approuvé les statuts le 29/10/2002. La Communauté de Communes du Plateau Briard a été créée par arrêté inter préfectoral n°2002/4867 du 3/12/2002.
L'intérêt communautaire a été précisé en 2005 et arrêté par arrêté inter préfectoral n°2006/765 du 23/02/2006.
|  | Extrait d'un article paru le 21 avril 2009 sur le "haut débit" Proches de Paris tout en étant tranquilles, pas trop éloignées de l'aéroport d'Orly et de la Francilienne... Les villes du Plateau Briard ont de nombreuses qualités. L'un des obstacles de taille reste cependant l'accès à l'Internet haut débit (ADSL). Les résultats d'un questionnaire lancé en septembre dernier sur la satisfaction des habitants sont édifiants. Sur les 200 personnes ayant répondu à l'enquête, trois quarts d'entre elles se déclarent peu ou pas satisfaites du haut débit de leur connexion, plus de la moitié se déclarent également peu ou pas satisfaites de sa qualité avec, notamment, de nombreuses coupures dans certaines zones.
La communauté de communes du Plateau Briard (CCPB) a demandé au cabinet Setec Telecom de réaliser un diagnostic territorial sur la question. Les grands perdants en matière de haut débit sont sans conteste Villecresnes, Périgny-sur-Yerres et Varennes-Jarcy. Toute une série de cartes, du plateau briard puis ville par ville, montrent les différences de couverture selon les zones. A Villecresnes, 36% des personnes sondées ne peuvent ainsi prétendre à aucune offre ADSL, 52% ont accès à un débit de 512 kbits/s. Largement insuffisant pour bénéficier des offres couplées Internet-téléphone ou bien encore des packs comprenant en outre la télévision....... |
 Procès verbal du Conseil Communautaire du 2 juillet 2009
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| | LE CONSEIL COMMUNAUTAIRE, APRES EN AVOIR DELIBERE, | - A la majorité des suffrages exprimés (24 voix),
ELIT Monsieur Georges URLACHER Président de la Communauté de Communes du Plateau Briard.
Il est immédiatement installé dans ses fonctions. - A la majorité des suffrages exprimés (27 voix),
ELIT Monsieur Jean-Claude GENDRONNEAU, 1er Vice Président de la Communauté de Communes du Plateau Briard.
Il est immédiatement installé dans ses fonctions. - A la majorité des suffrages exprimés (27 voix),
ELIT Monsieur Jean-Marc JUBAULT, 2ème Vice Président de la Communauté de Communes du Plateau Briard.
Il est immédiatement installé dans ses fonctions. - A la majorité des suffrages exprimés (28 voix),
ELIT Monsieur Alain JOSSE, 3ème Vice Président de la Communauté de Communes du Plateau Briard.
Il est immédiatement installé dans ses fonctions. - A la majorité des suffrages exprimés (27 voix),
ELIT Monsieur Daniel WAPPLER, 4ème Vice Président de la Communauté de Communes du Plateau Briard.
Il est immédiatement installé dans ses fonctions. - A la majorité des suffrages exprimés,
ELIT Monsieur Jean-Claude PERRAULT, 5ème Vice Président de la Communauté de Communes du Plateau Briard.
Il est immédiatement installé dans ses fonctions.
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| DECIDE que le bureau est chargé, pour la durée de son mandat de prendre toute décision concernant : | - la préparation, la passation, l'exécution et le règlement des marchés et des accords-cadres d'un montant inférieur ou égal à 30 000 € HT, ainsi que toute décision concernant leurs avenants qui n'entraînent pas une augmentation du montant du contrat initial supérieure à 5%, lorsque les crédits sont inscrits au budget ;
- la réalisation des emprunts destinés au financement des investissements prévus par le budget, et aux opérations financières utiles à la gestion des emprunts, y compris les opérations de couvertures des risques de taux et de change, ainsi que de prendre les décisions mentionnées au III de l'article L.1618-2 et au a) de l'article L.2221-5-1 du CGCT, sous réserve des dispositions de c) de ce même article, et de passer à cet effet les actes nécessaires ;
- l'ouverture et la gestion de lignes de trésorerie ;
- la création des régies comptables nécessaires au fonctionnement des services ;
- l'acceptation des dons et legs qui ne sont grévés ni de conditions ni de charges ;
- la conclusion et la révision du louage de choses n'excédant pas 30000 euros par an ;
- l'aliénation de gré à gré de biens mobiliers jusqu'à 30000 euros ;
- la possibilité d'ester en justice au nom de la Communauté de Communes ou de défendre la Communauté de Communes dans les actions attentées contre elle.
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Conformément aux dispositions du code général des collectivités territoriales, le bureau doit rendre compte , à chacune des réunions obligatoires, des décisions prises dans le cadre des délégations consenties. A L'UNANIMITE,
DESIGNE : les membres de la comission "Appel d'Offres" suivants | LISTE | | Noëlle JEANNOLLE | 1 | | Jean-Marc VERDIER | 2 | | Charles DARMON | 3 | | Alain JOSSE | 4 | | Didier FABRE | 5 | | Jacques MARTINEAU | 6 | | Jocelyne ROGER | 7 | | Jean-Claude PERRAULT | 8 | | Stéphane LEJEMBLE | 9 | | Jean-Luc DESPREZ | 10 | | Jean-Claude MASSEY | 11 |
qui ont été élus à l'unanimité des votes. |
| | Mairie de Mandres-les-Roses
4 rue du Général Leclerc
94520 MANDRES LES ROSES
Tel : 01 45 98 88 34
Fax : 01 45 98 74 72
Maire : Jean-Claude PERRAULT
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| Mairie de Santeny
rue du Général de Gaulle
94440 SANTENY
Tel : 01 56 32 32 32
Fax : 01 43 86 05 05
Maire : Jean-Claude GENDRONNEAU
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| Mairie de Villecresnes
68 rue du Lieutenant Dagorno
94400 VILLECRESNES
Tel : 01 45 10 39 00
Fax : 01 45 10 39 01
Maire : Daniel WAPPLER
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Mairie de Marolles-en-Brie
2 place du Général de gaulle
94440 MAROLLES-EN-BRIE
Tel : 01 45 10 38 38
Fax : 01 45 10 38 39
Maire : Alain JOSSE
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| Mairie de Périgny sur Yerres
Rue Paul Doumer
94520 PERIGNY-SUR-YERRES
Tel : 01 45 98 90 45
Fax : 01 45 98 97 17
Maire : Georges URLACHER
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Les caractéristiques des communes | | |
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 | | Superficie des communes de la CCPB |
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| | POS de la CCPB |
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| | Densité et population |
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| | Evolution de la population |
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| | Types et tailles d'habitat |
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