- Elaboration d’un schéma de cohérence territoriale communautaire (SCOT) pour assurer une politique commune d’aménagement de l’espace sur le territoire de la Communauté.
Le schéma aura pour but de préciser :
- a) les orientations générales de l’organisation de l’espace et de la restructuration des espaces urbanisés.
- b) les grands équilibres entre les espaces urbains et à urbaniser et les espaces naturels, agricoles, forestiers ainsi que leur protection.
- c) les objectifs relatifs, notamment :
- à la mixité sociale de l’habitat
- à la cohérence entre l’urbanisation et la création de dessertes en transports collectifs
- aux infrastructures commerciales et artisanales, aux localisations préférentielles des commerces et aux autres activités économiques
- au maintien et au développement de l’agriculture péri-urbaine
- à la protection des paysages et à la prévention des risques.
- Favoriser la croissance de l’activité économique sur le territoire de la Communauté.
Dans ce but, la Communauté de Communes mettra en place :
a) un observatoire des entreprises implantées sur le territoire communautaire, dont les missions particulières seront les suivantes :
- réaliser un inventaire exhaustif pour créer et gérer un fichier des entreprises artisanales, agricoles, commerciales, industrielles et des professions libérales.
- identifier leurs besoins en termes de main d’œuvre, d’équipements publics et collectifs, de logements.
b) un dispositif communautaire en faveur des activités économiques nouvelles pour :
- rechercher, acquérir et valoriser des terrains susceptibles d’être aménagés en zones d’activités économiques, et mettre en relation vendeurs, mandataires et acheteurs.
- créer et valoriser des zones d’activités économiques.
- s’agissant des bâtiments, locaux, terrains et engagements financiers existants en ce domaine dans les communes au moment de la création de la Communauté de Communes, ceux-ci demeurent de la compétence de celles-ci.