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 Conseil municipal du 21 décembre 2009


 Finances


Adoption d'une seconde décision modificative ajustant les crédits pour la fin de l'exercice (+17 455.74€ en fonctionnement et +34 297.09€ en investissement), mise à jour de l'actif de la commune par la sortie du matériel informatique réformé de la médiathèque, autorisation d'engagement anticipé des crédits d'investissement et avances sur subvention pour le CCAS et la Caisse des Ecoles afin de permettre le fonctionnement jusqu'au vote du budget 2010, octroi de subvention exceptionnelle pour l'école de football et pour l'animation du repas des séniors, autorisation de signature d'un protocole de financement entre la commune et l'Etablissement Public Foncier d'Ile de France pour la réalisation d'une étude urbaine et de circulation sur l'îlot "centre village".

 Demandes de subvention


Au titre de la Dotation Globale d'Equipement pour l'aménagement du centre village, au titre des Espaces Naturels Sensibles pour l'acquisition de terrains et leur remise en état, au titre de la réserve parlementaire pour l'automatisation de la barrière du stade et du portail du cimetière, pour l'acquisition de mobiliers (tables, tatamis, vitrines d'affichage), pour la réfection de la dalle de tennis, pour l'acquisition d'un aspirateur à feuilles sur essieu route, pour l'extension du columbarium.

 Environnement


Report à une séance ultérieure de l'arrêt des cartographies du bruit sur le territoire de la commune dans l'attente de complément d'information sur les nuisances sonores provenant des aéronefs, transfert de la compétence Réseaux de Communication électronique et services de communication audiovisuelle à la Communauté de Communes du Plateau Briard dans la perspective d'un projet de déploiement du haut débit sur le territoire du Plateau Briard, autorisation de signature du contrat de bassin proposé par le SIARV.

 Services Publics


Autorisation de signature de convention avec Pôle Emploi pour l'accueil de 3 "CAE Passerelles" au sein des services municipaux, création d'emplois occasionnels pour assurer le service lors des manifestations et pour participer à l'entretien des propriétés boisées de la commune lors des vacances scolaires.

 Compte-rendu des décisions prises au titre des délégations du Conseil Municipal au Maire


1 décision pour faire assurer la défense des intérêts de la commune dans un contentieux, 2 décisions pour la signature de marchés publics après avis de la commission d'appel d'offres (maîtrise d'oeuvre gymnase et travaux voirie, éclairage, réseaux rue des Bois, Bourdine, Débenne), 2 décisions pour modifier les régies de recettes afin d'autoriser le prélèvement automatique.


 Conseil municipal du 2 octobre 2009


 Finances


Vote d'une première décision modificative permettant d'ajuster les crédits votés en début d'année. Des autorisations pour 101 506.49 € ont été votées en fonctionnement, et pour 71 085.19 € en investissement. Les rideaux de la salle des fêtes étant remplacés, leur valeur d'origine est sortie du patrimoine de la commune pour 2 445.77 €. Un nouveau trésorier venant d'être nommé à Brunoy, la délibération lui attribuant l'indemnité de conseil a été actualisée. Les tarifs maximaux ont été adoptés pour les redevances et droits de passage sur le domaine public dus par France Telecom. La participation des entreprises à l'achat de la signalétique des activités de la zone artisanale et de la Ferme a été fixée à 80 €.

 Demande de subvention auprès de la région et du Département


  • pour l'aménagement de la partie des Grands Réages de la Réserve Naturelle à savoir pose de clôtures, implantation d'une haie reliant les Grands Réages au Parc de Jarcy, implantation d'une jachère fleurie
  • pour l'aménagement de la place de l'Eglise et de la Mairie (projet centre village)
  • pour la poursuite d'acquisitions de terrains pour la Réserve Naturelle et pour la préservation des espaces naturels

 Intercommunalité et délégataires


Communication des rapports d'activité 2008 de la Lyonnaise des Eaux, du SIARV, de la Communauté de Communes du Plateau Briard. Adoption d'un avenant au contrat de concession de distribution de gaz pour la mise en conformité au décret n°2008-740 du 28/7/2008 relatif au développement de la desserte gazière et aux extensions des réseaux publics de distribution de gaz naturel.

 Scolaire et jeunesse


Adoption de convention d'occupation du préau de l'école maternelle en dehors du temps scolaire, adoption d'un avenant à la convention conclue entre Varennes-Jarcy et Périgny sur Yerres relatif aux tarifs de l'année 2009/2010, adoption de nouvelles conventions avec la commune de Périgny sur Yerres pour le prêt de véhicules afin de favoriser les sorties du centre de loisirs et du Club Jeunes et pour l'ouverture du Club Jeunes aux jeunes varennois âgés de 11 à 17 ans. La participation des familles au transport scolaire vers le lycée Maurice Eliot a été fixée à 105 € pour l'année 2009/2010.

 Services municipaux


Modification du réglement intérieur des services techniques. Les services techniques fonctionnent désormais les lundi, mardi, jeudi, vendredi de 8h00 à 12h30 et de 13h30 à 17h00, le mercredi de 8h00 à 12h15.

 Délégations au Maire


15 décisions ont été prises depuis le dernier conseil municipal. 2 concernent les marchés de fournitures (peinture, produits d'entretien), 3 concernent des marchés de services (inspections sécurité, maîtrise d'oeuvre, coordination sécurité), 1 concerne le marché d'entretien de l'éclairage public, 4 concernent les services publics (vente du livre de cartes postales, formation permis Transport en commun d'un personnel communal, renouvellement du duplicopieur et copieur), 4 concernent la gestion du patrimoine (avenants aux baux d'occupation illicite des nomades), 1 concerne une convention d'aide financière pour les branchements plomb.


 Conseil municipal du 28 mai 2009


Dans la continuité des délibérations du mois de mars, le Conseil Municipal s’est prononcé sur les comptes de gestion de la commune et du lotissement du Tremblay récemment remis par le Trésorier, sur la cession des parcelles AE91 et AE92 au vu de l’avis des domaines, sur le règlement des marchés publics afin d’y intégrer la publicité sur le site Internet de la commune.

Parmi les nouvelles délibérations :
  • LOGEMENT : adoption et signature d’une convention avec l’Etablissement Public Foncier d’Ile de France  dans le but de conduire une politique foncière sur le moyen terme sur le secteur du centre village. Adoption et signature du contrat de mixité sociale à intervenir avec la Préfecture pour favoriser l’émergence d’opérations de logements sociaux – Adoption du projet de modification du PLH Intercommunal. L’ensemble de ces décisions s’impose à la commune en raison du constat de carence effectué par l’Etat par rapport à la construction de logements sociaux.
  • ENVIRONNEMENT : acquisition de la parcelle AD90 et demande de subvention au titre des Espaces Naturels Sensibles, avis favorable sur le demande présentée par le SIVOM à l’effet d’être autorisé à exploiter un centre de transit de déchets verts et d’encombrants sur les communes de Brie Comte Robert et de Varennes-Jarcy. Intégration de la démarche de contrat global du bassin versant  et maîtrise d’ouvrage du document et du portage du projet confiés au SIARV ( Les contrats de bassins versants constituent des outils techniques et financiers permettant d'organiser la restauration de la qualité de l'eau et des milieux aquatiques, à l'échelle de territoires cohérents) .Adhésion à l’AVEVY association  Vigilance Environnement du Val d’Yerres qui a pour but la lutte contre les nuisances aériennes  et plus généralement la protection de l’environnement. Opposition au projet de centre de stockage de déchets ultimes de classe II sur la commune de Saint Escobille.
  • DIVERS : tirage au sort pour la constitution du jury d’assises,  avis favorable sur l’indexation de l’indemnité représentative de logement des instituteurs par rapport à l’indice de référence des loyers d’habitation de 2008, création d’emplois saisonniers au sein des services techniques pour la période estivale.
  • COMPTE RENDU DES DECISIONS PRISES AU TITRE DES DELEGATIONS : signature de contrat pour l’organisation du feu d’artifice, pour l’assurance de la manifestation TACOTMOBILE, pour la maintenance du logiciel de l’urbanisme, pour l’édition de l’agenda municipal 2010, 1 décision pour se faire assister d’un avocat dans le cadre d’une procédure d’expulsion.

 Conseil municipal du 27 mars 2009


 Finances


  • Adoption du compte administratif de la commune lequel affiche un résultat de clôture positif de 427 711.61€ et affectation de l’excédent de la section de fonctionnement pour partie en investissement pour couvrir les besoins de la section et en report dans la section de             fonctionnement pour le solde.
  • Vote du budget 2009 équilibré tant en dépenses qu’en recettes à 3 014 983.02 € en investissement et à 2 472 111.04 € en fonctionnement. Le budget, acte prévisionnel qui autorise les dépenses et les recettes, intègre la première tranche des travaux du centre village, la poursuite de la réfection des voiries (rue des Bois, Allée de la Bourdine…), des aménagements de la réserve naturelle mais aussi des études pour de nouveaux équipements, la réfection de la cour de l’école maternelle, ainsi qu’une dotation travaux pour les demandes du conseil municipal jeunes etc.…Il intègre le versement anticipé des attributions de FCTVA au titre des dépenses engagées réalisées en 2008 par application du plan de relance pour l’économie.
  • Vote des taux 2009 ainsi qu’il suit : TH 7.63%, FB : 10.37%, FNB : 36.92%, TP 11.16% soit +1% sur les taxes ménage et 1.5% sur la taxe professionnelle.
  • Admission en non valeur de loyers impayés, autorisation permanente délivrée au Trésorier Principal pour la réalisation de tout acte de poursuite suite à des loyers impayés, attribution d’une indemnité de conseil annuelle au trésorier principal pour la durée du mandat
  • Fixation du prix de vente du bois issu de l’entretien de la propriété du Bois la Belle à 30€ le stère et validation de la procédure de vente.
  • Fixation du montant des vacations funéraires dues aux agents de police nationale lors de certaines opérations de police (exhumation…)

 Acquisition/cession/logement


  • Adoption d’une convention de garantie communale et de surcharge foncière avec réservation de logements pour l’opération Périllier, à intervenir avec la SA HLM Pierres et Lumières. Durant tout le temps de la garantie des emprunts, 3 logements sur 10 seront réservés pour des candidats locataires choisis par la commune.
  • Poursuite du programme d’acquisitions amiables soit pour le développement des espaces naturels sensibles, soit pour incorporer au domaine public des parcelles privées comprises dans les voiries actuelles ouvertes à la circulation.
  • Désignation de M. DAVITO pour signer les actes administratifs de cession/acquisition dont la commune est partie à l’acte.
  • Autorisation délivrée au maire pour signer une promesse de vente entre la commune et un acquéreur potentiel pour la cession des terrains nécessaires à la construction d’un EPHAD et report de la date d’exigibilité des taxes d’urbanisme liés au permis jusqu’à réalisation de l’opération

 Demandes de subventions


Pour l’acquisition et la pose d’un feu tricolore régulateur de vitesse, pour le renouvellement de l’équipement multimédia de la médiathèque municipale, pour l’extension du columbarium, pour la réfection du sol de l’accueil de la mairie, pour la réfection des tapis de sol de la rue des Bois, de l’allée de la Bourdine, d’une partie de la sente de la Débenne.

 Associations


  • Octroi des subventions 2009 sur la base de nouveaux critères définis par la commission "Associations " valorisant notamment l’investissement aux activités communales et le rayonnement sur la commune
  • Adoption d’une charte de partenariat pour la communication définissant les modalités de fonctionnement en matière d’affichage, de flash infos, de bulletins municipaux
  • Définition des modalités de prêt de salles aux associations à savoir mise à disposition gratuite une fois par an pour une réunion ou une manifestation ouverte au public et sans participation financière de ce dernier. Au-delà, le dossier sera étudié par la commission «  Associations ».

 Périscolaire


Reconduction de l’aide aux minis séjours et voyages scolaires basée sur le calcul de quotients familiaux, adoption de convention ou avenant fixant les frais de scolarité pour les enfants varennois scolarisés dans des écoles extérieures,  avenant à la convention conclue avec Périgny sur Yerres pour le centre de loisirs fixant les tarifs et les modalités de mise à disposition de personnel

 Services municipaux / vie locale


  • Vote des tarifs des services municipaux. Les tarifs périscolaires (cantine, garderie, étude) sont reconduits à l’identique. Les autres tarifs augmentent de 2% et plus en fonction des coûts induits par les services proposés. De nouveaux tarifs ont été mis en place pour la vente de caveaux, pour l’enlèvement d’affichage non autorisé. Le détail de ces tarifs peut être consulté sur le site de la commune www.varennesjarcy.fr
  • Définition des modalités d’exercice du droit à la formation pour les élus municipaux
  • Désignation de M. JUBAULT en qualité de personne responsable de l’accès à l’information relative à l’environnement
  • Rapport annuel sur l’obligation d’emploi des personnes handicapées et mise à jour du tableau des emplois
  • Adoption du règlement intérieur de la commune définissant les modalités de publicité pour les marchés passés en procédure adaptée et délégation au maire conformément à l’article 10 de la Loi N°2009-179 du 17 février 2009 portant modification du Code Général des Collectivités Territoriales.

 Divers


  • Approbation du zonage d'assainissement
  • Autorisation de déposer une déclaration préalable pour un abri de jardin parcelle AE119
  • Adoption d’une convention de partenariat avec le Centre Médical et Pédagogique pour la mise à disposition du self, le prêt d’un véhicule pour le service de portage de repas à domicile, le prêt de véhicules , l’accès exceptionnel au parking du centre lors de manifestations

 Compte rendu des décisions prises dans le cadre des délégations du conseil municipal au maire


5 décisions relatives à la gestion des bâtiments communaux, 2 décisions pour signature de contrats d’assurance, 7 décisions pour la signature de marché ( travaux illuminations, travaux France Télécom, mise aux normes des arrêts de bus, entretien de système anti-intrusion, reconduction de la soirée Conte, assistance à Maîtrise d’Ouvrage pour la réserve naturelle ),1 décision pour signer les contrats d’abonnement pour le suivi des progiciels de la mairie et de la médiathèque, 2 décisions pour la réalisation de constat d’huissier.


 Conseil municipal du 4 décembre 2008


 FINANCES


Vote d'une décision modificative portant sur le budget de fonctionnement de la commune d'un montant de 60 500 € et concernant divers ajustements de crédits pour clore l'année, prise des délibérations permettant le fonctionnement de la commune jusqu'au vote du budget 2009, à savoir l'autorisation d'engagement anticipé à hauteur de 25% des crédits d'investissement ouverts cette année, avance sur subvention de 30% au bénéfice du CCAS et de la Caisse des Ecoles, augmentation de 20€ des bons d'achat offerts aux personnels à l'occasion des fêtes de fin d'année.

 SUBVENTIONS


  • Au titre de la Dotation Globale de l'Equipement : voirie, enfouissement et éclairage de la rue des Bois, voirie de la rue Bourdine, voirie et éclairage d'une partie de la rue Winburn
  • Au titre de la Réserve Parlementaire : barrières d'accès sélectif pour le stade, achat de mobilier pour la Maison des Associations, achat de mobilier pour le restaurant scolaire
  • Au titre des Espaces Naturels : pour divers travaux d'élagage dans le parc de Jarcy, pour le projet de re profilage du fossé situé dans la parcelle Est des Grands Réages, pour l'assistance à maîtrise d'ouvrage assurée par l'Office de Génie Ecologique pour la Réserve Naturelle

Deux subventions ont été accordées : 100 € à l'association AAPMA (pêche) pour l'achat de pièges, 180 € à l'association Flamenco Danses Libré pour l'animation du repas de Noël des Séniors.

 TRAVAUX


Autorisation de déposer les déclarations préalables pour les travaux d'abattage Parc de Jarcy et Bois la Belle, adoption du projet de convention à intervenir avec le Lycée Forestier de Crogny pour la mise en oeuvre d'un chantier de mise en sécurité du parc de la propriété du Bois la Belle, signature du marché de maîtrise d'oeuvre pour l'aménagement du Centre Village avec "Comptoir des Projets".

 LOGEMENT SOCIAL


Adoption du projet présenté par Pierres et Lumières pour la réhabilitation de 6 logements et la construction de 4 logements au 1 rue Périllier, autorisation de dépassement du COS de 20%, garanties d'emprunts, surcharge foncière et demande de subvention au titre du Fonds d'Aménagement Urbain.

 DIVERS


Modification des documents du lotissement de la Fontaine Bouard afin d'extraire les 15 m² qui ont fait l'objet d'un échange de parcelles avec la commune pour l'aménagement d'une placette de retournement, délibération sur l'adhésion de la commune de Villeneuve le Roi au SIARV, adhésion à l'association "les élus de la ligne D du RER", création d'un emploi ponctuel de réalisatrice pour la conception d'un film sur la commune, adoption du rapport d'activités 2007 de la Communauté de Communes du Plateau Briard.

 DELEGATIONS AU MAIRE


Compte rendu des décisions prises depuis le dernier conseil municipal :
  • Assistance d'avocat dans les recours en cours
  • Fixation de droits d'entrée à deux manifestations communales
  • Signature de marché en procédure adaptée pour la fourniture et la pose de bâtiment modulaire aux ateliers municipaux et pour l'achat de produits d'illuminations
  • Signature de conventions pour la formation du personnel communal et la médecine professionnelle
  • Signature d'une convention de prêt de véhicule au CMP.

 Conseil municipal du 15 septembre 2008


 VIE MUNICIPALE


  • Création de 3 postes d'adjoints supplémentaires pourvus par M. Davito, Mme Martin-Bernier, M. Mayens.
  • Fixation des indemnités des élus, soit du Maire, des 5 adjoints et de 5 conseillers délégués.
  • Modification de la liste des commissaires proposés à la Direction des Services Fiscaux pour intégrer la commission communale des impôts directs.

 FINANCES


  • Vote du compte administratif et dissolution du budget annexe du Tremblay. Cette opération qui a permis la création de 29 lots dans la zone artisanale est désormais achevée. Les dernières ventes ont été réalisées en ce début d'année. La clôture des résultats se traduit par un excédent de fonctionnement de 803 567.50 € et un solde d'exécution positif de la section d'investissement de 361 893.73 €.
  • Vote du budget supplémentaire de la commune, lequel intègre ces résultats et ajuste les dépenses et recettes de l'exercice.
    La section de fonctionnement s'équilibre à 827 222.83 € et la section d'investissement à 556 297.18 €. L'intégration des résultats du budget annexe permet de supprimer les prévisions d'emprunt positionnées lors du budget primitif.
  • Ajustement de la participation aux charges de fonctionnement du syndicat intercommunal pour l'équipement hospitalier du sud est de la région parisienne.

 PERISCOLAIRE


  • Création d'un poste pour l'étude surveillée.
  • Fixation de la participation de la commune au fonctionnement des écoles privées sous contrat d'association avec l'Etat à 490 € par élève.
  • Modification du règlement de la restauration scolaire afin d'intégrer la nouvelle organisation mise en place pour le déjeuner en self des plus grands.
  • Adoption d'un projet de convention proposé par la Caisse d'Allocations Familiales pour le financement de l'accueil de loisirs maternel et primaire
  • Adoption des avenants aux conventions d'occupation des locaux scolaires pour les activités de l'EMVJ et de la Clé des Champs.

 INTERCOMMUNALITE


  • Adoption d'une modification apportée aux statuts de la communauté de communes du Plateau Briard afin de permettre au maire de chaque commune de siéger au sein du bureau communautaire.
  • Adoption d'une convention constitutive d'un groupement de commandes pour les achats de fourniture de bureau, de papier et de consommables informatiques.
  • Donner acte des rapports d'activité des délégataires : assainissement, eau potable, électricité, gaz.

 TRAVAUX


  • Acquisition de 35m² à l'angle de la rue Winburn/rue de la Libération dans le cadre du projet d'aménagement de la rue de la Libération pour une somme de 2100 €.
  • Signature d'une convention avec la Commune de Combs-la-Ville pour la gestion du feu tricolore du pont de Varennes permettant la répartition des charges financières entre les 2 communes.
  • Communication de l'arrêté préfectoral autorisant le SIARV à réaliser le projet de création de mare et fossé en amont de la rue de Brie et déclarant ces travaux d'intérêt général.
  • Approbation du projet de zonage d'assainissement de la commune et mise à enquête publique. Ce zonage délimite les zones d'assainissement collectif et les zones d'assainissement non collectif. Le projet sera mis à enquête publique en fin d'année.
  • Demande de signature d'une convention d'aide financière avec le Conseil Général pour l'amélioration de la voirie communale. Cette convention permettra de solliciter des subventions à hauteur de 147 000 €.

 SERVICES PUBLICS


  • Modification de la caution "entretien des lieux" mise en place pour les locations de salle en caution "entretien des lieux et/ou tri sélectif" afin d'inciter les locataires à effectuer le tri des déchets.
  • Définition de la procédure de mise en vente du bois coupé dans le cadre de l'entretien du parc de Jarcy et fixation du prix de vente.
Compte rendu des décisions prises depuis le dernier conseil municipal, à savoir :
  • 5 décisions relatives aux locations des bâtiments ou terrains de la commune (remboursement de caution, modification de gérance...)
  • 6 décisions relatives à la signature de marchés passés en procédure adaptée (vidéo surveillance des ateliers, achat de stands, location du chapiteau pour le 12 juillet, achat de lits pour le dortoir de l'école, achat du matériel pour la classe mobile informatique de l'école primaire, avenant au marché d'impression du bulletin municipal augmentant le nombre de pages de ce dernier).
  • 2 décisions relatives aux assurances des matériels des services techniques.
  • 1 décision pour la réalisation de l'agenda communal.
  • 1 décision pour le prêt du minibus au centre médical et pédagogique.
  • 1 décision pour l'inspection des installations électriques et gaz des bâtiments communaux.

 Conseil municipal du 2 juin 2008


 Finances


  • Vote des tarifs applicables aux services périscolaires (en moyenne + 2.26%), aux locations de salles (en moyenne +6.94% pour les tarifs varennois, + 11.63% pour les tarifs extérieurs), aux locations de matériels (en moyenne +3.85%), aux abonnements de la médiathèque (en moyenne + 2.20%), aux concessions du cimetière (en moyenne +3.02%).
  • Mise en place d’une caution et d’un tarif d’occupation de la prairie lors de l’accueil de cirques
  • Octroi de subventions exceptionnelles à la clé des Champs pour l’organisation de la brocante « Spécial Jeunes » commune aux jeunes de Varennes-Jarcy et de Périgny sur Yerres (250€), au comité des fêtes pour l’organisation du tacot mobile (500€)

 Scolaire


  • Fixation de la contribution communale aux dépenses de fonctionnement de l’Institution Sainte Colombes pour l’accueil de 2 élèves
  • Lancement de la procédure d’appel d’offres pour la fourniture de repas et goûters pour le restaurant scolaire et pour le service de portage de repas à domicile
  •  Création d’un second contrat d’apprentissage pour l’école maternelle
  •  Création d’un poste d’Animateur chargé de l’encadrement de toutes les activités périscolaires se déroulant sur le site de l’école

 Travaux


  • Autorisation de déposer une demande de permis de construire pour l’installation d’un bâtiment modulaire type Algeco en extension du hangar des ateliers municipaux côté cour
  •  Autorisation de déposer deux déclarations préalables pour travaux non soumis à permis : l’une pour la réalisation d’une clôture au pavillon rue de Brie, l’autre pour la coupe des arbres de la propriété « Lemoult » donnant rue Saint Exupéry et menaçant le toit d’une propriété riveraine
  • Demande de subvention auprès du conseil général pour la mise aux normes des arrêts de bus Rue de Mandres (Direction Périgny) et rue Saint Exupéry      (Direction Quincy sous Sénart)
  • Avis favorable pour la rétrocession du Chemin du Four à Pain et son classement dans le domaine public après état des lieux contradictoire avec la société HLM Pierres et Lumières

 Logement


Engagement de la commune pour un objectif triennal 2008/2010 de construction de 21 logements locatifs sociaux conformément à l'objectif réglementaire fixé par l'Etat.

 Vie Municipale


  • Désignation de Mme GERMAIN en qualité de membre de la Commission Locale d’Information et de Surveillance pour l’usine de traitement des ordures ménagères par compostage
  • Désignation de Mme RANQUE en qualité de correspondant Défense

 Divers


  • Constitution du jury d’assises, création de 2 emplois saisonniers pour août, mise en place des indemnités horaires pour travaux supplémentaires pour des agents de catégorie B.
  • Compte-rendu des décisions prises dans le cadre des délégations : signature de 5 actes d’engagement pour des travaux ou des fournitures, 2 contrats d’assurance, 2 contrats pour l’organisation de la fête nationale, 1 contrat de collecte du courrier, 1 pour fixer le droit d’entrée à la Varennoise, 1 pour le transfert du bail commercial de la pizzeria au nouveau gérant.

 Conseil municipal du 7 avril 2008


 Finances


Pour le budget annexe du Tremblay et le budget principal de la Commune : adoption du compte administratif 2007, affectation du résultat de la section de fonctionnement 2007, budget 2008. Pour 2007, l’excédent de la section de fonctionnement du budget annexe du Tremblay s’élève à 762 521.68€, celui de la commune à 599 958.94€.
2008, sera la dernière année d’existence du budget annexe du Tremblay. Le budget 2008 s’élève à 1 052 521.68€  pour la section de fonctionnement tant en dépenses, qu’en recettes. La section d’investissement s’élève à 140 000€ pour les dépenses et 1 278 521.16€ en recettes.
Le budget 2008 de la commune s’équilibre tant en dépenses qu’en recettes à 2 076 822.86€ pour le fonctionnement et à 2 717 075.28€ pour l’investissement.
 

 Impôts


Les taux pour l’année 2008 ont été fixés ainsi qu’il suit : 7.55% pour la taxe d’habitation ( taux 2007 : 7.44%), Foncier Bâti 10.27% ( taux 2007 :10.12%), Foncier Non Bâti  36.54% ( taux 2007 : 36.01%), Taxe Professionnelle 10.99 ( taux 2007 : 10.75%)

 Subventions


L’attribution de subventions aux associations a été décidée pour un montant total de 16 680 €, adoption d’une convention d’aide financière avec l’Agence des Espaces Verts octroyant une subvention de 31 857€ pour l’acquisition d’espaces naturels sensibles.

 Désignation des délégués aux différentes instances intercommunales


5 délégués titulaires et 5 suppléants ont été élus pour siéger à la communauté de communes du Plateau Briard, 2 titulaires et 2 suppléants pour le SIARV, 2 titulaires et 2 suppléants pour le syndicat hospitalier, 1 délégué pour le comité national d’action sociale.

 Désignation des membres des commissions communales


12 commissaires titulaires et 12 commissaires suppléants exerçant ou non les fonctions de conseillers municipaux ont été présentés pour la commission communale des impôts. 6 titulaires et 6 suppléants seront nommés parmi ces personnes par le directeur des services fiscaux.
3 délégués titulaires et 3 suppléants ont été élus pour siéger à la commission d’appel d ‘offres.
4 conseillers municipaux siégeront au conseil d ‘administration de la caisse des écoles, et 5 au conseil d’administration du centre communal d’action sociale.
Enfin 7 commissions communales ont été créées : Finances et Vie Economique/ Urbanisme, Travaux, Sécurité/ Environnement et Développement Durable/ Loisirs, associations, culture et sport/ communication / vie sociale/ scolaire et jeunesse.

 Administration générale


Fixation des indemnités du maire et des adjoints, délégations au maire, obligation de recrutement des personnes handicapées, convention de stage pour un personnel, sortie d’actif, reprise des concessions cimetière en état d’abandon.

 Divers


Modification des limites territoriales entre les communes de Combs la Ville et Quincy sous Sénart pour des raisons de prise en charge financière des travaux de la rue du Colonel Fabien.
 


 Conseil municipal du 24 janvier 2008


 Finances


Comme chaque année, afin de permettre le fonctionnement des services jusqu'au vote du budget primitif 2008, le conseil municipal a autorisé l'engagement anticipé des dépenses d'investissement dans la limite du quart des crédits 2007. Le vote des budgets interviendra fin mars.

 Demandes de subventions


les réserves parlementaires de G. Tron et L. Béteille sont sollicitées pour l'acquisition de stands destinés aux manifestations locales et pour l'acquisition de mobiliers et matériels pour la restauration scolaire.

 Travaux


Le délai d'exécution des marchés voirie, éclairage public et enfouissement des réseaux est prolongé jusqu'au 30 juin 2008, une nouvelle promesse synallagmatique de vente est adoptée avec le propriétaire de la parcelle AB n°209 pour la cession de quelques m² destinés à permettre un élargissement de voirie.

 Services municipaux


Le projet de convention concernant la télétransmission des actes soumis au contrôle de légalité est adopté. Ainsi certains actes pourront être directement transmis par voie informatique. Le tableau des emplois et le régime indemnitaire sont actualisés afin de permettre l'augmentation de l'amplitude d'ouverture de la médiathèque municipale et le recrutement d'un technicien suite à un départ en mutation.


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