Finances : adoption d’une dernière décision modificative sur le budget 2011 afin de créditer de 7379€ le compte 739116 pour le reversement au Fonds National de Garantie Individuelle des Ressources. Demande de subvention au titre de la dotation d’équipement des territoires ruraux pour la réalisation des tranches conditionnelles d’aménagement du centre village portant sur la rue Winburn et une partie de la rue de Mandres, sur l’aménagement de la sente du parc, sur l’éclairage public de la rue de Brie .
 
Services : adoption d’avenants aux conventions de partenariat avec Périgny-sur-Yerres afin de renforcer l’équipe des animateurs au centre de loisirs primaire le mercredi, d’acter l’augmentation des tarifs de restauration mis en place par la commune de Périgny-sur-Yerres suite à l’introduction d’un repas bio par semaine, de mettre en cohérence les tarifs de mise à disposition des personnels dans le cadre des actions intercommunales.
 
Compte rendu des décisions prises par le Maire dans le cadre des délégations du Conseil Municipal : 1 décision pour le remboursement de frais de réservation de salle, 7 décisions pour la signature de marché à procédure adaptée : pour les contrôles microbiologiques pour la recherche de légionnelle dans les réseaux d’eaux chaude des ERP, pour la vérification technique des équipements de travail, pour la vérification des défibrillateurs, pour le lancement des tranches conditionnelles Mandres et Winburn, pour la maintenance des système d’exploitation informatique, pour une mission de coordination sécurité sur les travaux d’aménagement de la rue et de la sente du parc.

Adoption d’une première décision modificative au budget annexe intégrant les virements au budget annexe de la régie de transport, adhésion à deux groupements de commandes : l’un auprès de la communauté de communes du Plateau Briard pour la location de cars avec ou sans chauffeur, l’autre auprès du SIPPEREC pour les services de téléphonie et d’accès Internet, fixation de la redevance d’occupation du domaine public pour les terrasses sur trottoir à 5€ le m²/an.

Engagement triennal de construction de logements sociaux à raison de 49 logements pour personnes âgées à la Feuilleraie, majoration des volumes constructibles autorisés pour les logements locatifs sociaux en centre village permettant une hauteur de bâtiment de 12 mètres maximum, convention avec certains riverains de la rue de la Libération pour l’encastrement dans leur mur de coffrets électriques nécessaires au programme de mise en lumière, convention tripartite entre la commune, l’occupante de la Ferme de Jarcy et l’ASPTT pour l’utilisation commune d’équipements appartenant soit à la commune soit à l’ASPTT, vente de deux terrains du domaine privé de la commune.

Demande de subvention auprès du Conseil Général pour la restauration de la toiture des écuries et de l’habitation de la Ferme de Jarcy, demande de subvention pour l’acquisition d’une parcelle classée Espaces Naturels Sensibles.

Adoption d’une charte de communication à intervenir avec les associations relative aux modalités d’utilisation et règles d’attribution des supports d’affichage, création d’une régie dotée de l’autonomie financière pour le service public de transport régulier de personnes ( transport scolaire et transport des séniors), désignation du personnel de cette régie, création d’un budget annexe et vote du budget de cette année, fixation de la participation financière au transport scolaire vers le lycée Maurice Eliot, demande de subdélégation de compétence auprès du Conseil Général pour poursuivre l’exploitation du transport scolaire en régie, communication du rapport d’activités 2010 de la Lyonnaise des eaux.

Désignation des membres participant à la CLIS (commission locale d’information et de surveillance de l’usine de traitement de déchets ménagers de Varennes-Jarcy), tirage au sort des jurés d’assises pour l’année 2011/2012.

2 décisions pour les locations de locaux commerciaux, 6 décisions pour la signature de marché en procédure adaptée : extension columbarium, mission de maîtrise d’œuvre,  location longue durée d’un fourgon pour les services techniques, agenda municipal, feu d ‘artifice et chapiteau, 1 décision pour accepter le don de 2 appareils de fitness plein air offert par la société V&O de la zone du Tremblay.

Adoption du compte administratif et compte de gestion 2010, affectation de l’excédent à hauteur de 924 294.91 € pour couvrir le besoin de la section d’investissement et report du solde de  8885.44€ en fonctionnement, adoption du budget primitif de la commune pour un montant de 2 479 231.13 € en dépenses et recettes de fonctionnement et 2 885 216.58 € en dépenses et recettes d’investissement, vote des taux 2011 (+2%), fixation des tarifs municipaux ( +2%), attribution de subventions aux associations pour un total de 21 340 €.

Création de 5 quotients familiaux pour les prestations centre de loisirs et adoption de la convention d’objectifs et de financement prestations de service proposée par la CAF, adoption d’un protocole d’accord avec l’association Création, Epanouissement, Sport et Loisirs pour l’organisation de colonies de vacances pour les 4/17 ans, mise en place d’une aide aux séjours, demande de subvention auprès de l’Etat pour la mise en place d’une classe informatique à l’école maternelle.

Pour l’aménagement de la rue du Parc, pour la réfection des tapis de sol rue du parc et sente des vignes, pour l’acquisition et la pose d’une barrière sélective chemin du Breuil, pour l’installation de nouvelles centrales d’alarme intrusion dans les bâtiments communaux, pour l’acquisition d’un broyeur pour les services techniques.

Bilan des acquisitions et cessions immobilières réalisées en 2010, autorisation d’acquérir à titre gratuit toute parcelle constituant la voirie communale et prise en charge des frais supportés par les cédants, adoption de la convention à intervenir avec la Fondation Santé des Etudiants de France et le Centre Médical et Pédagogique de Varennes-Jarcy pour l’utilisation du futur gymnase et de ses parkings, adoption d’une convention d’occupation du domaine privé pour l’installation et l’exploitation de ruches aux Grands Réages.

Extension des compétences du SIARV à la mise en œuvre du Schéma Directeur et de Gestion des Eaux de l’Yerres, adhésion à cette compétence et  transformation du SIARV en syndicat mixte. Avis de la commune sur le projet de schéma d’aménagement et de gestion des eaux de la nappe de Beauce et de ses milieux aquatiques associés, transfert des compétences « transports et déplacements » et « coopération décentralisée » à la Communauté de Communes du Plateau Briard.

Adhésion à l’association nationale des élus en charge du sport, lancement de la procédure d’appel d’offres pour la restauration scolaire, mise à disposition d’un agent communal auprès de la Communauté de Communes du Plateau Briard, mise en place du régime indemnitaire pour le grade d’ « animateur », création d’emploi saisonnier pour juillet et aout, adoption du plan de formation du personnel  communal, modification du règlement intérieur des services périscolaires.

5 actes pour la gestion des locaux communaux, 2 décisions pour fixer des droits d’entrée aux manifestations, 12 marchés en procédure adaptée ( mise à disposition de photocopieur, assurances, fourniture de signalisation, transport de personnes, mission de coordination sécurité et travaux de mise en lumière de la rue de la libération et du parvis de l’église, la fourniture de colonnes enterrées pour la collecte des déchets, la fourniture de produits phytosanitaires, des prestations d’entretien des équipements de l’église, de maintenance de logiciel, d’animation pour la caravane des contes).

Finances : Seconde décision modificative pour le budget de la commune. Les montants des sections de fonctionnement et d’investissement restent inchangés, seuls sont effectués des virements entre articles et/ou chapitres. Dans l’attente du vote du budget 2011, le conseil municipal a donné l’autorisation de poursuivre l’engagement des dépenses d’investissement à hauteur de 25% des crédits 2010 et a autorisé le versement d’une avance sur subvention de 30% pour le CCAS et la Caisse des Ecoles.

Patrimoine : Prise de possession de biens présumés vacants cadastrés AC87, AC 74, AC75, AC 141 ; acquisition de la parcelle AC 143 du Parc de Jarcy pour l’extension du périmètre de la Réserve Naturelle Régionale et demande de subvention, convention de mise à disposition de la «  Ferme de Jarcy » afin d’assurer la gestion du site jusqu’au classement définitif de la Réserve Naturelle. La personne qui occupera le site entretiendra les lieux et poursuivra l’activité d’accueil de chevaux en pension.

Travaux/Projets : Dans le cadre de l’aménagement du centre village, il est demandé au Conseil Général de déposer l’abribus existant rue de la Libération. Un projet de convention définissant les modalités de partenariat entre le centre médical et pédagogique et la commune pour l’utilisation du futur gymnase a été adopté. Il définit notamment les modalités de réservation des créneaux horaires, l’accès au bâtiment, l’utilisation des parkings, l’entretien des locaux etc...Un avis favorable est émis sur le projet de mise en place des périmètres de protection réglementaires dans le cadre de la déclaration d’utilité publique déposée par la Société Eau du Sud Parisien pour les usines d’eau potable.

Intercommunalité : Est approuvé le lancement de l’étude relative à l’élaboration du Schéma de Cohérence Territoriale sur le périmètre de la Communauté de Communes du Plateau Briard. Est transférée la compétence «  Organiser des manifestations d’intérêt intercommunal » afin de favoriser le renouvellement et le développement de manifestations telle que la fête du sport intercommunale.

Divers : Avenant à la convention fixant les modalités de fonctionnement de la télétransmission des actes soumis au contrôle de légalité, création de 2 emplois occasionnels pour la préparation et le service lors des manifestations communales.