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 Conseil municipal du 3 mai 2010


Finances : Fixation du produit fisclaisé à percevoir par le syndicat hospitalier pour 2010 à 1718 €, modification des garanties d'emprunt à la SA HLM Pierre et Lumières suite au réaménagement de sa dette, fixation du tarif des repas à domicile.

Acquisitions/cessions : Intégration de don de terrains de voirie dans le patrimoine de la commune par une première décision modificative au budget de la commune, poursuite des acquisitions sente de la Côte de Jarcy pour un montant de 30 000  €, parc de Jarcy pour un montant de 29 153 €.

Environnement : Arrêté des cartes de bruit stratégiques élaborées par BruitParif. Ces informations peuvent être consultées sur le site à la rubrique "dossier spécial - à la une".

Services publics : Création d'un emploi saisonnier pour les services techniques pour juillet et août, mise à jour des quotas d'avancement et du régime indemnitaire pour le personnel communal, avis favorable sur l'augmentation de l'indemnité représentative de logement versée aux instituteurs non logés.

Divers : Constitution du jury d'assises.

Compte-rendu des délégations du conseil municipal au maire : 2 décisions ont été prises : l'une pour signer les contrats pour la vérification annuelle des installations électriques et gaz des établissement publics, l'autre pour signer les marchés conclus pour les travaux d'aménagement des Grands Réages (pose de clôtures, création de haie champêtre, création d'une jachère fleurie).


 Conseil municipal du 16 mars 2010


Finances
  • Adoption du compte administratif 2009 et affectation du résultat. La section de fonctionnement a dégagé un excédent de 1 258 965.41 € dont 937 017.52 € sont affectés à la couverture des besoins de la section d’investissement et 321 947.89 € sont reportés au budget 2010.
  • Adoption du budget de la commune équilibré tant en dépenses qu’en recettes à 2 505 819.50 € pour la section de fonctionnement et 3 650 615.74 € pour la section d’investissement.  Ce budget se caractérise par une reconduction des dépenses de fonctionnement et l’engagement d’un important programme d’investissement (centre village, gymnase, voiries…)
  • Vote des taux : le coefficient de variation proportionnelle est de 1.014440. la TH passe de 7.63 à 7.74%, la TF de 10.37 à 1.52%, la TFNB de 36.92 à 37.45%, le taux relais TP passe de 11.16 à 11.32%. La TP étant supprimée, la commune percevra pour l’exercice 2010 une compensation relais reposant sur les bases théoriques de TP pour 2010 * taux d’imposition 2009 dans la limite du taux 2008 +1%
  • Fixation des tarifs : les tarifs périscolaires sont augmentés de 2%. Il en est de même pour les frais de scolarité, des locations de salle aux Varennois. Les locations de salle aux extérieurs subissent une hausse variant de 4 à 9%. Les tarifs cimetière, médiathèque, prêt de matériel, débroussaillement, occupation de la prairie, affichage illégal… sont reconduits. Le montant des cautions et droits de réservation restent inchangés. D’autres tarifs seront votés lors d’une prochaine séance : les repas à domicile, le transports scolaire…
  • Subventions aux Associations. Les subventions de fonctionnement ont été attribuées aux associations varennoises pour un montant de 20 110 €

Conseil Municipal : l’enveloppe indemnitaire des élus fait l’objet d’une nouvelle répartition permettant de créer un poste de conseiller municipal délégué auquel sera nommé M. VALADIER pour la délégation «  Jeunesse ».

Projets - Travaux - Subventions
  • 3 délibérations ont été prises pour le projet gymnase : l’une pour la signature d’un bail à construction avec la Fondation Santé pour l’implantation du gymnase dans l’enceinte du Centre Médical et Pédagogique, l’une pour le dépôt du permis de construire, la 3ème pour les demandes de subventions.
  • Diverses demandes de subventions sont effectuées pour les travaux  de la rue Dieu, pour l’acquisition d’une lame de déneigement, pour l’acquisition de terrain classé espaces naturels sensibles.
  • Concernant l’accès à la Réserve Naturelle, un échange de terrain est envisagé afin de créer un cheminement piéton.
  • Le conseil municipal a émis un avis favorable sur le projet d’aménagements de protection contre les crues de l’Yerres entre le moulin de Vaux la Reine et le barrage du moulin de Rochopt.
  • Une convention cadre est conclue avec France Télécom  pour la répartition des charges lors de la mise en souterrain des réseaux aériens de communications électroniques.
  • Un protocole d’accord est conclu avec l’association Création Epanouissement Sport et Loisirs  afin de proposer des colonies de vacances et des formations BAFA aux jeunes varennois.
Activités
  • Adoption d’une convention de mise à disposition du Pigeonnier à titre expérimental pour le développement d’ateliers «  musique actuelle »
  • Adoption d’une convention d’accès et d’utilisation du Centre Aquatique Nymphéa de Moissy Cramayel pour une classe de CE2 et une classe CM2 de l’école élémentaire de Varennes-Jarcy.

Divers : adhésion au groupement de commandes du CIG pour la dématérialisation des procédures, modification du règlement intérieur des marchés publics, modification des statuts de la communauté de communes du plateau briard suite au transfert de la compétence réseaux et communication électronique.
 
Compte rendu des décisions prises au titre des délégations au Maire : 6 décisions pour des marchés en procédure adapté de faible montant, 1 décision pour l’assurance d’un véhicule, 1 décision pour le système de sauvegarde des données informatiques, 1 décision pour un contrat gaz, 1 décision pour une procédure d’expulsion, 2 décisions pour des partenariats (semaine du conte et soutien Haïti), 1 décision pour modifier le montant de l’encaisse de la régie de la médiathèque.


 Conseil municipal du 21 décembre 2009


 Finances


Adoption d'une seconde décision modificative ajustant les crédits pour la fin de l'exercice (+17 455.74€ en fonctionnement et +34 297.09€ en investissement), mise à jour de l'actif de la commune par la sortie du matériel informatique réformé de la médiathèque, autorisation d'engagement anticipé des crédits d'investissement et avances sur subvention pour le CCAS et la Caisse des Ecoles afin de permettre le fonctionnement jusqu'au vote du budget 2010, octroi de subvention exceptionnelle pour l'école de football et pour l'animation du repas des séniors, autorisation de signature d'un protocole de financement entre la commune et l'Etablissement Public Foncier d'Ile de France pour la réalisation d'une étude urbaine et de circulation sur l'îlot "centre village".

 Demandes de subvention


Au titre de la Dotation Globale d'Equipement pour l'aménagement du centre village, au titre des Espaces Naturels Sensibles pour l'acquisition de terrains et leur remise en état, au titre de la réserve parlementaire pour l'automatisation de la barrière du stade et du portail du cimetière, pour l'acquisition de mobiliers (tables, tatamis, vitrines d'affichage), pour la réfection de la dalle de tennis, pour l'acquisition d'un aspirateur à feuilles sur essieu route, pour l'extension du columbarium.

 Environnement


Report à une séance ultérieure de l'arrêt des cartographies du bruit sur le territoire de la commune dans l'attente de complément d'information sur les nuisances sonores provenant des aéronefs, transfert de la compétence Réseaux de Communication électronique et services de communication audiovisuelle à la Communauté de Communes du Plateau Briard dans la perspective d'un projet de déploiement du haut débit sur le territoire du Plateau Briard, autorisation de signature du contrat de bassin proposé par le SIARV.

 Services Publics


Autorisation de signature de convention avec Pôle Emploi pour l'accueil de 3 "CAE Passerelles" au sein des services municipaux, création d'emplois occasionnels pour assurer le service lors des manifestations et pour participer à l'entretien des propriétés boisées de la commune lors des vacances scolaires.

 Compte-rendu des décisions prises au titre des délégations du Conseil Municipal au Maire


1 décision pour faire assurer la défense des intérêts de la commune dans un contentieux, 2 décisions pour la signature de marchés publics après avis de la commission d'appel d'offres (maîtrise d'oeuvre gymnase et travaux voirie, éclairage, réseaux rue des Bois, Bourdine, Débenne), 2 décisions pour modifier les régies de recettes afin d'autoriser le prélèvement automatique.


 Conseil municipal du 2 octobre 2009


 Finances


Vote d'une première décision modificative permettant d'ajuster les crédits votés en début d'année. Des autorisations pour 101 506.49 € ont été votées en fonctionnement, et pour 71 085.19 € en investissement. Les rideaux de la salle des fêtes étant remplacés, leur valeur d'origine est sortie du patrimoine de la commune pour 2 445.77 €. Un nouveau trésorier venant d'être nommé à Brunoy, la délibération lui attribuant l'indemnité de conseil a été actualisée. Les tarifs maximaux ont été adoptés pour les redevances et droits de passage sur le domaine public dus par France Telecom. La participation des entreprises à l'achat de la signalétique des activités de la zone artisanale et de la Ferme a été fixée à 80 €.

 Demande de subvention auprès de la région et du Département


  • pour l'aménagement de la partie des Grands Réages de la Réserve Naturelle à savoir pose de clôtures, implantation d'une haie reliant les Grands Réages au Parc de Jarcy, implantation d'une jachère fleurie
  • pour l'aménagement de la place de l'Eglise et de la Mairie (projet centre village)
  • pour la poursuite d'acquisitions de terrains pour la Réserve Naturelle et pour la préservation des espaces naturels

 Intercommunalité et délégataires


Communication des rapports d'activité 2008 de la Lyonnaise des Eaux, du SIARV, de la Communauté de Communes du Plateau Briard. Adoption d'un avenant au contrat de concession de distribution de gaz pour la mise en conformité au décret n°2008-740 du 28/7/2008 relatif au développement de la desserte gazière et aux extensions des réseaux publics de distribution de gaz naturel.

 Scolaire et jeunesse


Adoption de convention d'occupation du préau de l'école maternelle en dehors du temps scolaire, adoption d'un avenant à la convention conclue entre Varennes-Jarcy et Périgny sur Yerres relatif aux tarifs de l'année 2009/2010, adoption de nouvelles conventions avec la commune de Périgny sur Yerres pour le prêt de véhicules afin de favoriser les sorties du centre de loisirs et du Club Jeunes et pour l'ouverture du Club Jeunes aux jeunes varennois âgés de 11 à 17 ans. La participation des familles au transport scolaire vers le lycée Maurice Eliot a été fixée à 105 € pour l'année 2009/2010.

 Services municipaux


Modification du réglement intérieur des services techniques. Les services techniques fonctionnent désormais les lundi, mardi, jeudi, vendredi de 8h00 à 12h30 et de 13h30 à 17h00, le mercredi de 8h00 à 12h15.

 Délégations au Maire


15 décisions ont été prises depuis le dernier conseil municipal. 2 concernent les marchés de fournitures (peinture, produits d'entretien), 3 concernent des marchés de services (inspections sécurité, maîtrise d'oeuvre, coordination sécurité), 1 concerne le marché d'entretien de l'éclairage public, 4 concernent les services publics (vente du livre de cartes postales, formation permis Transport en commun d'un personnel communal, renouvellement du duplicopieur et copieur), 4 concernent la gestion du patrimoine (avenants aux baux d'occupation illicite des nomades), 1 concerne une convention d'aide financière pour les branchements plomb.


 Conseil municipal du 28 mai 2009


Dans la continuité des délibérations du mois de mars, le Conseil Municipal s’est prononcé sur les comptes de gestion de la commune et du lotissement du Tremblay récemment remis par le Trésorier, sur la cession des parcelles AE91 et AE92 au vu de l’avis des domaines, sur le règlement des marchés publics afin d’y intégrer la publicité sur le site Internet de la commune.

Parmi les nouvelles délibérations :
  • LOGEMENT : adoption et signature d’une convention avec l’Etablissement Public Foncier d’Ile de France  dans le but de conduire une politique foncière sur le moyen terme sur le secteur du centre village. Adoption et signature du contrat de mixité sociale à intervenir avec la Préfecture pour favoriser l’émergence d’opérations de logements sociaux – Adoption du projet de modification du PLH Intercommunal. L’ensemble de ces décisions s’impose à la commune en raison du constat de carence effectué par l’Etat par rapport à la construction de logements sociaux.
  • ENVIRONNEMENT : acquisition de la parcelle AD90 et demande de subvention au titre des Espaces Naturels Sensibles, avis favorable sur le demande présentée par le SIVOM à l’effet d’être autorisé à exploiter un centre de transit de déchets verts et d’encombrants sur les communes de Brie Comte Robert et de Varennes-Jarcy. Intégration de la démarche de contrat global du bassin versant  et maîtrise d’ouvrage du document et du portage du projet confiés au SIARV ( Les contrats de bassins versants constituent des outils techniques et financiers permettant d'organiser la restauration de la qualité de l'eau et des milieux aquatiques, à l'échelle de territoires cohérents) .Adhésion à l’AVEVY association  Vigilance Environnement du Val d’Yerres qui a pour but la lutte contre les nuisances aériennes  et plus généralement la protection de l’environnement. Opposition au projet de centre de stockage de déchets ultimes de classe II sur la commune de Saint Escobille.
  • DIVERS : tirage au sort pour la constitution du jury d’assises,  avis favorable sur l’indexation de l’indemnité représentative de logement des instituteurs par rapport à l’indice de référence des loyers d’habitation de 2008, création d’emplois saisonniers au sein des services techniques pour la période estivale.
  • COMPTE RENDU DES DECISIONS PRISES AU TITRE DES DELEGATIONS : signature de contrat pour l’organisation du feu d’artifice, pour l’assurance de la manifestation TACOTMOBILE, pour la maintenance du logiciel de l’urbanisme, pour l’édition de l’agenda municipal 2010, 1 décision pour se faire assister d’un avocat dans le cadre d’une procédure d’expulsion.

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