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Autorisation de pénétrer dans les propriétés privées


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Travaux de l'IGN

Les agents de l'Institut Géographique National vont entreprendre des travaux de géodésie et de nivellement sur la commune

  


Les agents de l'Institut Géographique National chargés des opérations de géodésie, de nivellement, de stéréopréparation, de levée ou de révision des cartes et de l'installation de repères et bornes, les géomètres privés opérant pour le compte de l'IGN et le personnel qui les aide dans ces travaux, sont autorisés à circuler librement sur le territoire de la commune de Varennes-Jarcy et à pénétrer dans les propriétés publiques ou privées, closes ou non closes, à l'exception des maisons d'habitation.

Chaque fois qu'il sera nécessaire de pénétrer dans une propriété close, il appratiendra aux agent de l'IGN d'aviser le propriétaire au moins cinq jours à l'avance.




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