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 Travaux de géodésie pour le compte de l'IGN


Arrêté préfectoral n°2007-PREF.DRCL/280 du 27/04/2007

Mmes et MM. les ingénieurs des ponts et chaussées, ingénieurs des travaux géographiques et cartographiques de l'Etat et géomètres chargés des opérations de géodésie, de nivellement, de stéréopréparation, de levée ou de révision des cartes et de l'installation de repères et bornes, les géomètres privés opérant pour le compte de l'Institut Géographique National et le personnel qui les aide dans ces travaux, sont autorisés à circuler librement sur le territoire des communes du département de l'Essonne et à pénétrer dans les propriétés publiques ou privées, closes ou non closes.


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