Tel ACM maternels : 01 69 00 58 47
Direction : Typhaine MAUMENE
Tel ACM primaires : 01 69 44 08 24
Direction : Angéline VIDAL

N° portable : 06 07 72 15 09

Les inscriptions

Les enfants doivent être inscrits en mairie. Cette formalité n’entraîne aucune obligation de fréquentation mais elle en est le préalable.

Toutefois, les familles ne pourront pas inscrire leur enfant aux services périscolaires sans avoir préalablement acquitté les impayés en cours, de ou des années précédentes. La commission d’action sociale examinera chaque situation préalablement à la prise de décision relative à l’inscription ou au rejet de l’inscription.

En ce qui concerne la restauration scolaire, l’inscription ne saurait être refusée quel que soit la situation de l’enfant ou de sa famille. Lorsque l’impayé est constaté, une première lettre de relance est envoyée par la commune en invitant la famille à prendre contact pour la recherche de solution à l’amiable. En cas d’absence de réponse, au terme d’un second délai précisé par une seconde lettre de relance, les parents seront convoqués et orientés vers le CCAS. Ce n’est qu’à l’issue de ces différentes étapes et de l’échec de tout dialogue, que la décision de ne plus admettre l’enfant à la cantine pourra être prise.

La famille remplit obligatoirement un dossier d’inscription périscolaire/extrascolaire. Pour la constitution du dossier de l’enfant, la famille remettra en Mairie :
– la fiche sanitaire de liaison pour CHAQUE ENFANT inscrit
– une attestation d’assurance responsabilité civile
– une copie des vaccinations de l’enfant

– en cas de situation familiale particulière et notamment si l’un des deux parents n’était pas autorisé, par décision de justice, à venir chercher l’enfant, une copie de cette décision

– Pour le calcul du quotient familial :

    • une copie de l’avis d’imposition ainsi que les 3 derniers bulletins de salaire des deux parents
    • une copie des indemnités Pôle Emploi en cas de chômage….
    • la dernière attestation de paiement des prestations familiales (CAF)
    • une copie des indemnités d’assurance maladie s’il y a lieu
    • La fiche de renseignements complétée

Tout changement dans la situation familiale et/ou professionnelle devra être signalé par écrit à la commune dans les plus brefs délais.

Aucun enfant ne sera accueilli aux services périscolaires ou extrascolaires en l’absence de retour de ces documents. Une première relance sera adressée à la famille par courrier ou courriel laissant un délai de 10 jours pour constituer le dossier de l’enfant. Sans régularisation et à l’expiration du délai sus indiqué, l’enfant ne sera plus admis aux services périscolaires.

Fiche sanitaire 2019-2020

Demande quotient 2019-2020

Les réservations

♦ Les moyens à votre disposition pour effectuer les réservations

2 moyens de réservation sont à la disposition des familles :

* Une fiche de réservation mensuelle est remise aux parents à la demande, lesquels doivent la compléter et la retourner en mairie ou la déposer dans la boîte aux lettres installée à cet effet à l’entrée de l’école. Pour les réservations annuelles, une fiche de réservation est distribuée aux familles lors de la rentrée. Elle doit être complétée et retournée au service scolaire avant le 15 septembre.

Fiches de réservations annuelles 2019-2020

* Réservation sur le site internet de la commune www.varennesjarcy.fr rubrique Enfance/Jeunesse – portail famille.
Ce portail permet d’effectuer et de modifier les réservations. Pour y accéder, vous devez demander votre identifiant par mail à scolaire@varennes-jarcy.fr. Les identifiants et mots de passe sont permanents et réutilisables d’une année scolaire à l’autre.

Les familles ont la maîtrise de leurs réservations. La fréquentation peut être régulière ou occasionnelle, pour un ou plusieurs services.

♦ Pour les accueils périscolaires 

Les réservations s’effectuent à l’année, au mois, ou 48h à l’avance, à l’exception de :

  • l’accueil du matin (pas de délai)
  • la restauration scolaire (8 jours à l’avance)

♦ Pour les accueils extrascolaires (centres de loisirs)
Les réservations aux accueils de loisirs extrascolaires s’effectuent :

Pour les mercredis scolaires :
La réservation peut être annuelle ou ponctuelle. Attention, lors des sorties, les places sont limitées.

Pour les vacances scolaires :
L’inscription préalable et la réservation pour chaque période de vacances est obligatoire.
Le planning d’activités est distribué à tous les enfants scolarisés sur la commune par le biais de l’école. L’inscription peut se faire sur le portail famille, par mail ou en complétant la fiche d’inscription. Attention aux dates limites de dépôt des dossiers.

Les modifications – Les annulations

♦ Pour les accueils périscolaires (matin ,restauration, temps récréatif, accueils du soir et étude)
Des modifications peuvent être apportées aux réservations qu’elles soient mensuelles ou annuelles sous réserve de prévenir le service, PAR TOUT MOYEN ECRIT : fax, courrier, mail, messagerie du portail famille
– Une semaine à l’avance pour la restauration scolaire
– 48 heures à l’avance pour les autres services.

– Pas de délai pour l’accueil du matin

♦ Pour les accueils extrascolaires (mercredis et vacances)

Pour des raisons d’organisation du personnel d’encadrement, du strict respect des normes d’encadrement, de la commande préalable des repas et la programmation des activités, les familles devront obligatoirement réserver les dates de présence de leur enfant selon les modalités définies ci-dessus.

Toutes les absences non justifiées resteront à la charge des familles dans leur totalité. En conséquence, les journées et repas seront facturés aux familles.
Cas de non facturation :

  • Pour les mercredis et les vacances scolaires : si l’annulation est faite au plus tard 8 jours avant la date de réservation, quel que soit le motif, la journée et le repas ne seront pas facturés.
  • Seules les absences pour maladies ou raisons familiales graves sont prises en compte.
    Les jours de non fréquentation ne seront pas facturés à condition d’informer la structure d’accueil dès le premier jour d’absence de l’enfant et de fournir un certificat médical dans les 48h suivant le premier jour d’absence.

Tarifs au 1er septembre 2019 et modalités de règlement

La Municipalité a souhaité mettre en place 8 quotients familiaux pour les accueils périscolaires et extrascolaires. Les tranches de quotient ont également été modifiées afin d’en étendre l’application à un nombre de familles plus important.

Pour les accueils extrascolaires, une dégressivité par nombre d’enfants peut être appliquée sous certaines conditions.

Les tarifs sont votés chaque année par le Conseil Municipal. Vous trouverez ci-dessous les tarifs applicables à compter du 1er septembre 2019.

Le quotient familial est défini selon la formule suivante :
Revenu brut global du dernier avis d’imposition revenu / 12  = Revenu mensuel

Revenu mensuel + prestations familiales / nombre de parts fiscales = Quotient familial

♦ 8 tranches de quotient familial sont mises en place et ouvrent droit à un tarif préférentiel :

QFTranche de revenus concernéeTarification
1Inférieur à 400 €20% du prix de base
2Comprise entre 401 et 550 €30% du prix de base
3Comprise entre 551 et 700 €40% du prix de base
4Comprise entre 701 et 850 €50% du prix de base
5Comprise entre 851 et 1000 €60% du prix de base
6Comprise entre 1001 et 1150 €70% du prix de base
7Comprise entre 1151 et 1300 €80% du prix de base
8Supérieure à 1301 €100% du prix de base

Au tarif défini selon le quotient familial, s’applique une dégressivité selon le nombre d’enfants de la famille fréquentant le même accueil de loisirs

  • 2 enfants : – 10%
  • 3 enfants : – 20%

♦ Tarifs de base applicables aux services périscolaires

ServicesTarif de base
TOUT PUBLIC
Restauration scolairePrix du repas : 4.70 €
ACCUEIL PRE POST ELEMENTAIRES
Accueil du matinTarif journalier : 2.50 €
Goûter ElémentairePrix du goûter : 1.00 €
EtudeTarif journalier : 2.00 €
ActivitéTarif journalier : 1.00 €
Forfait mensuel : 51 €
Accueil post étudeTarif journalier : 1.40 €
Forfait mensuel Goûter/Etude/Activité: 17.20 €
ACCUEIL PRE POST MATERNELS
Accueil du matinTarif journalier : 2.50 €
GoûterTarif journalier : 1.60 €
Goûter et accueil du soirTarif journalier : 4.00 €
Forfait journée (accueil matin et soir)Tarif journalier : 5.40 €

♦ Tarifs de base applicables aux accueils de loisirs pour les moins de 11 ans

ServicesTarif de base
Pour les enfants scolarisés à Varennes-Jarcy
Tarif journée avec repas et goûter14.50 €
Demi-journée sans repas6.10 €
Pour les extérieurs
Tarif journée avec repas et goûter18.60 €
Demi-journée sans repas8.20 €

Au prix de la demi-journée, s’ajoute le prix du repas si l’enfant bénéficie du service de restauration

♦ Tarifs des sorties accueil de loisirs

 Prix d'entrée par enfant compris entre 5€ et 10€Prix d'entrée par enfant compris entre 11€ et 20€Prix d'entrée par enfant supérieur à 20€
Sortie ne nécessitant pas de location de car (transport communal)3.10 €3.60 €4.10 €
Sortie nécessitant la location de car par demi-journée4.10 €5.10 €6.10 €
Sortie nécessitant la location de car pour une journée5.10 €6.10 €7.10 €

♦ Modalités de règlement :

Les factures, établies à la fin de chaque mois, seront adressées au domicile des parents. Le règlement est à effectuer par chèque à l’ordre du Trésor Public et à adresser en Mairie.

Différents modes de paiement sont proposés :

  • par chèque
  • par carte bancaire en ligne sur le portail famille
  • en espèces (prévoir la somme exacte)
  • par prélèvement automatique mensuel
  • par chèque CESU (uniquement pour la garderie)

Le paiement par chèque ou en espèces s’effectue auprès de la mairie aux horaires d’ouverture. Il doit être accompagné du coupon détachable de la facture.

Si la facture contient une erreur ou une omission, la famille fait parvenir un courrier, en mairie ou adresse un courriel aux adresses suivantes : scolaire@varennes-jarcy.fr et comptabilite@varennes-jarcy.fr.

Les familles s’engagent à régler les factures dans un délai de 15 jours maximum (la date limite pour le paiement est précisée sur la facture). Si le paiement n’a pas été effectué dans le délai imparti, une lettre de rappel est adressée à la famille. En cas de non-paiement, la trésorerie de Brunoy sera chargée de recouvrer la somme à payer par tous les moyens dont elle dispose.

Règlement intérieur des accueils périscolaires