Les inscriptions

Les enfants doivent être inscrits en mairie. Cette formalité n’entraîne aucune obligation de fréquentation mais elle en est le préalable.

Toutefois, les familles ne pourront pas inscrire leur enfant aux services périscolaires sans avoir préalablement acquitté les impayés en cours, de ou des années précédentes. La commission d’action sociale examinera chaque situation préalablement à la prise de décision relative à l’inscription ou au rejet de l’inscription.

La famille remplit obligatoirement une fiche de renseignements et une fiche sanitaire et sociale. Pour la constitution du dossier de l’enfant, la famille remettra en Mairie :
– la fiche sanitaire de liaison et ses annexes pour CHAQUE ENFANT inscrit
– une attestation d’assurance responsabilité civile
– une copie des vaccinations de l’enfant
– une copie de l’avis d’imposition ainsi que les 3 derniers bulletins de salaire des deux parents
– une attestation d’inscription Pôle Emploi en cas de chômage….
– la dernière attestation de paiement des prestations familiales (CAF)
– en cas de situation familiale particulière et notamment si l’un des deux parents n’était pas autorisé, par décision de justice, à venir chercher l’enfant, une copie de cette décision

– la fiche de renseignements complétée et acceptée pour le calcul du quotient familial

Tout changement dans la situation familiale et/ou professionnelle devra être signalé par écrit à la commune dans les plus brefs délais.

Aucun enfant ne sera accueilli aux services périscolaires ou extrascolaires en l’absence de retour de ces documents. Une première relance sera adressée à la famille par courrier ou courriel laissant un délai de 10 jours pour constituer le dossier de l’enfant. Sans régularisation et à l’expiration du délai sus indiqué, l’enfant ne sera plus admis aux services périscolaires.

Fiche sanitaire 2017-2018

Les réservations

♦ Pour les accueils périscolaires 

Les réservations s’effectuent au mois ou à l’année pour chaque service à l’exception de l’accueil du matin et du temps récréatif, pour lequel aucune réservation n’est requise.

♦ Pour les accueils extrascolaires (centres de loisirs)
Les réservations aux accueils de loisirs extrascolaires s’effectuent :

Pour les mercredis scolaires :
La réservation se fait sous forme de prévisions mensuelles. Ces prévisions doivent être communiquées au service Enfance et Jeunesse le 15 de chaque mois pour les mercredis du mois suivant.

Pour les vacances scolaires :
L’inscription préalable et la réservation pour chaque période de vacances est obligatoire.
Un dossier d’inscription est distribué à tous les enfants scolarisés sur la commune par le biais de l’école. Attention aux dates limites de dépôt des dossiers. Après cette date, vous aurez la possibilité d’inscrire votre enfant uniquement si des places sont disponibles et sous réserve du respect du taux d’encadrement.

♦ Les moyens à votre disposition pour effectuer les réservations

2 moyens de réservation sont à la disposition des familles :

* Une fiche de réservation est remise aux parents à la demande, lesquels doivent la compléter et la retourner au plus tard le 4è lundi du même mois en mairie ou la déposer dans la boîte aux lettres installée à cet effet à l’entrée de l’école. Pour les réservations annuelles, une fiche de réservation est distribuée aux familles lors de la rentrée. Elle doit être complétée et retournée au service scolaire avant le 15 septembre.

Fiches de réservation annuelle

Fiches de réservation mensuelle  novembre – décembre

* Réservation sur le site internet de la commune www.varennesjarcy.fr rubrique Enfance/Jeunesse – portail famille.
Ce portail permet d’effectuer et de modifier les réservations. Pour y accéder un identifiant et un mot de passe sont remis aux familles. Pour les obtenir, il vous faut remplir le formulaire disponible en ligne. Votre identifiant et votre mot de passe seront expédiés dans un délai moyen de 48 heures. Les identifiants et mots de passe sont permanents et réutilisables d’une année scolaire à l’autre.

Les familles ont la maîtrise de leurs réservations. La fréquentation peut être régulière ou occasionnelle, pour un ou plusieurs services.

Les modifications – Les annulations

♦ Pour les accueils périscolaires (matin ,restauration, temps récréatif, accueils du soir et étude)
Des modifications peuvent être apportées aux réservations qu’elles soient mensuelles ou annuelles sous réserve de prévenir le service, PAR TOUT MOYEN ECRIT : fax, courrier, mail, messagerie du portail famille
– Une semaine à l’avance pour la restauration scolaire
– 48 heures à l’avance pour les autres services : le goûter, l’étude et l’accueil du soir

♦ Pour les accueils extrascolaires (centres de loisirs)

Pour des raisons d’organisation du personnel d’encadrement, du strict respect des normes d’encadrement, de la commande préalable des repas et la programmation des activités, les familles devront obligatoirement réserver les dates de présence de leur enfant selon les modalités définies ci-dessus.

Toutes les absences non justifiées resteront à la charge des familles dans leur totalité. En conséquence, les journées et repas seront facturés aux familles.
Cas de non facturation :

  • Pour les mercredis scolaires : si l’annulation est faite au plus tard le vendredi qui précède le mercredi annulé, quel que soit le motif, la journée et le repas ne seront pas facturés.
  • Pour les vacances scolaires : si l’annulation est faite au plus tard une semaine avant la date de réservation, quel que soit le motif, la journée et le repas ne seront pas facturés.
  • Seules les absences pour maladies ou raisons familiales graves sont prises en compte.
    Les jours de non fréquentation ne seront pas facturés à condition d’informer la structure d’accueil dès le premier jour d’absence de l’enfant et de fournir un certificat médical ou un courrier motivé (raisons familiales graves) dans les 48h suivant le premier jour d’absence.

Tarifs au 1er septembre 2017 et modalités de règlement

La Municipalité a souhaité mettre en place 8 quotients familiaux pour les accueils périscolaires et extrascolaires. Les tranches de quotient ont également été modifiées afin d’en étendre l’application à un nombre de familles plus important.

Pour les accueils extrascolaires, une dégressivité par nombre d’enfants peut être appliquée sous certaines conditions.

Les tarifs sont votés chaque année par le Conseil Municipal. Vous trouverez ci-dessous les tarifs applicables à compter du 1er septembre 2017.

Le quotient familial est défini selon la formule suivante :
Revenu brut global du dernier avis d’imposition revenu / 12  = Revenu mensuel

Revenu mensuel + prestations familiales / nombre de parts fiscales = Quotient familial

♦ 8 tranches de quotient familial sont mises en place et ouvrent droit à un tarif préférentiel :

QFTranche de revenus concernéeTarification
1Inférieur à 400 €20% du prix de base
2Comprise entre 401 et 550 €30% du prix de base
3Comprise entre 551 et 700 €40% du prix de base
4Comprise entre 701 et 850 €50% du prix de base
5Comprise entre 851 et 1000 €60% du prix de base
6Comprise entre 1001 et 1150 €70% du prix de base
7Comprise entre 1151 et 1300 €80% du prix de base
8Supérieure à 1301 €100% du prix de base

Au tarif défini selon le quotient familial, s’applique une dégressivité selon le nombre d’enfants de la famille fréquentant le même accueil de loisirs

  • 2 enfants : – 10%
  • 3 enfants : – 20%

♦ Tarifs de base applicables aux services périscolaires

ServicesTarif de base
TOUT PUBLIC
Restauration scolairePrix du repas : 4.50 €
ACCUEIL PRE POST PRIMAIRES
Accueil du matinTarif journalier : 2.40 €
Goûter sans étudePrix du goûter : 1.50 €
Etude surveillée avec goûterTarif journalier : 3.85 €
Forfait mensuel : 36.25 €
Accueil post étudeTarif journalier : 1.35 €
Forfait mensuel : 16.55 €
ACCUEIL PRE POST MATERNELS
Accueil du matinTarif journalier : 2.40 €
Goûter sans accueil soirTarif journalier : 1.50 €
Accueil soir avec goûterTarif journalier : 3.85 €
Forfait journéeTarif journalier : 5.15 €

♦ Tarifs de base applicables aux accueils de loisirs pour les moins de 11 ans

ServicesTarif de base
Pour les enfants scolarisés à Varennes-Jarcy
Tarif journée avec repas et goûter13.90 €
Demi-journée sans repas5.90 €
Pour les extérieurs
Tarif journée avec repas et goûter17.80 €
Demi-journée sans repas7.80 €

Au prix de la demi-journée, s’ajoute le prix du repas si l’enfant bénéficie du service de restauration

♦ Tarifs des sorties accueil de loisirs

Tarif des sorties accueil de loisirs

 Quotient inférieur à 610Quotient compris entre 610 et 765Quotient compris entre 765 et 918Quotient compris entre 918 et 1071Quotient supérieur à 1071
Sortie dont le prix d'entrée est inférieur à 5 € : aucun supplément
Activités ne nécessitant pas de location de car (transport communal)
Sorties dont le prix d'entrée par enfant est compris entre 5 et 10 €1.00 €1.50 €2.00 €2.50 €3.00 €
Sorties dont le prix d'entrée par enfant est compris entre 11 et 20 €1.50 €2.00 €2.50 €3.00 €3.50 €
Sorties dont le prix d'entrée par enfant est supérieur à 20 €2.00 €2.50 €3.00 €3.50 €4.00 €
Activités nécessitant la location de car pour une demi journée
Sorties dont le prix d'entrée par enfant est compris entre 5 et 10 €2.00 €2.50 €3.00 €3.50 €4.00 €
Sorties dont le prix d'entrée par enfant est compris entre 11 et 20 €3.00 €3.50 €4.00 €4.50 €5.00 €
Sorties dont le prix d'entrée par enfant est supérieur à 20 €4.00 €4.50 €5.00 €5.50 €6.00 €
Activités nécessitant la location de car pour une journée
Sorties dont le prix d'entrée par enfant est compris entre 5 et 10 €3.00 €3.50 €4.00 €4.50 €5.00 €
Sorties dont le prix d'entrée par enfant est compris entre 11 et 20 €4.00 €4.50 €5.00 €5.50 €6.00 €
Sorties dont le prix d'entrée par enfant est supérieur à 20 €5.00 €5.50 €6.00 €6.50 €7.00 €

♦ Modalités de règlement :

Les factures, établies à la fin de chaque mois, seront adressées au domicile des parents. Le règlement est à effectuer par chèque à l’ordre du Trésor Public et à adresser en Mairie.

Différents modes de paiement sont proposés :

  • par chèque
  • par carte bancaire en ligne sur le portail famille
  • en espèces (prévoir la somme exacte)
  • par prélèvement automatique mensuel
  • par chèque CESU (uniquement pour la garderie)

Le paiement par chèque ou en espèces s’effectue auprès de la mairie aux horaires d’ouverture. Il doit être accompagné du coupon détachable de la facture.

Si la facture contient une erreur ou une omission, la famille fait parvenir un courrier, en mairie ou adresse un courriel aux adresses suivantes : scolaire@varennes-jarcy.fr et comptabilite@varennes-jarcy.fr.

Les familles s’engagent à régler les factures dans un délai de 15 jours maximum (la date limite pour le paiement est précisée sur la facture). Si le paiement n’a pas été effectué dans le délai imparti, une lettre de rappel est adressée à la famille. En cas de non-paiement, la trésorerie de Brunoy sera chargée de recouvrer la somme à payer par tous les moyens dont elle dispose et l’enfant sera exclu du service jusqu’à régularisation de la situation.