Pour la rentrée 2016-2017, les inscriptions scolaires se feront à partir du 7 mars 2016, tous les matins de 9h à 11h30 : pour les enfants varennois nés en 2013 entrant en petite section de maternelle et pour les nouveaux arrivants entrant en maternelle ou primaire.

Documents à fournir :

  • Justificatif de domicile
  • Livret de famille
  • Carte nationale d’identité

L’un des deux parents doit se présenter physiquement en mairie

Vos interlocuteurs :

  • Corinne au service enfance joignable du lundi au vendredi de 9h à 11h30 et de 14h à 15h au 01.69.00.10.91 ou scolaire@varennes-jarcy.fr
  • Le personnel d’accueil de la Mairie aux jours et heures d’ouverture de la mairie au 01.69.00.11.33 ou accueil@varennes-jarcy.fr

Les directeurs des accueils :

  • Typhaine MAUMENE, directrice des accueils périscolaires et extrascolaires maternels
  • Angéline VIDAL, directrice des accueils périscolaires et extrascolaires primaires

Les inscriptions

Les enfants doivent être inscrits en mairie. Cette formalité n’entraîne aucune obligation de fréquentation mais elle en est le préalable.

Toutefois, les familles ne pourront pas inscrire leur enfant aux services périscolaires sans avoir préalablement acquitté les impayés en cours, de ou des années précédentes. La commission d’action sociale examinera chaque situation préalablement à la prise de décision relative à l’inscription ou au rejet de l’inscription.

La famille remplit obligatoirement une fiche de renseignements et une fiche sanitaire et sociale. Pour la constitution du dossier de l’enfant, la famille remettra en Mairie :
– la fiche sanitaire de liaison pour CHAQUE ENFANT inscrit
– une attestation d’assurance responsabilité civile
– une copie des vaccinations de l’enfant
– une copie de l’avis d’imposition ainsi que le dernier bulletin de salaire des deux parents
– une attestation d’inscription Pôle Emploi en cas de chômage….
– la dernière attestation de paiement des prestations familiales (CAF)
– une autorisation ou non du « droit à l‘image » sur support photographique, informatique, vidéographique pour chaque enfant à destination unique des besoins de présentation, communication et promotion de l’accueil de loisirs
– l’attestation autorisant une autre personne que le représentant légal à venir chercher l’enfant des accueils, avec ou sans lien de parenté
– en cas de situation familiale particulière et notamment si l’un des deux parents n’était pas autorisé, par décision de justice, à venir chercher l’enfant, une copie de cette décision.

Tout changement dans la situation familiale et/ou professionnelle devra être signalé par écrit à la commune dans les plus brefs délais.

Aucun enfant ne sera accueilli aux services périscolaires ou extrascolaires en l’absence de retour de la fiche sanitaire de liaison. Une première relance sera adressée à la famille par courrier ou courriel laissant un délai de 10 jours pour constituer le dossier de l’enfant. Sans régularisation et à l’expiration du délai sus indiqué, l’enfant ne sera plus admis aux services périscolaires.

Fiche sanitaire 2016-2017

Les réservations

♦ Pour les accueils périscolaires (matin ,restauration, ateliers gratuits, accueils du soir et étude)

Les réservations s’effectuent au mois ou à l’année pour chaque service à l’exception de l’accueil du matin, pour lequel aucune réservation n’est requise.

♦ Pour les accueils extrascolaires (centres de loisirs)
Les réservations aux accueils de loisirs extrascolaires s’effectuent :

Pour les mercredis scolaires :
La réservation se fait sous forme de prévisions mensuelles. Ces prévisions doivent être communiquées au service Enfance et Jeunesse le 15 de chaque mois pour les mercredis du mois suivant.

Pour les vacances scolaires :
L’inscription préalable et la réservation pour chaque période de vacances est obligatoire.
Un dossier d’inscription est distribué à tous les enfants scolarisés sur la commune par le biais de l’école. Attention aux dates limites de dépôt des dossiers. Après cette date, vous aurez la possibilité d’inscrire votre enfant uniquement si des places sont disponibles et sous réserve du respect du taux d’encadrement.

♦ Les moyens à votre disposition pour effectuer les réservations

2 moyens de réservation sont à la disposition des familles :

* Une fiche de réservation est remise chaque mois aux parents, lesquels doivent la compléter et la retourner au plus tard le 4è lundi du même mois en mairie ou la déposer dans la boîte aux lettres installée à cet effet à l’entrée de l’école. Pour les réservations annuelles, une fiche de réservation est distribuée aux familles lors de la rentrée. Elle doit être complétée et retournée au service scolaire avant le 15 septembre.

Fiches de réservation annuelle

* Réservation sur le site internet de la commune www.varennesjarcy.fr rubrique Enfance/Jeunesse – portail famille.
Ce portail permet d’effectuer et de modifier les réservations. Pour y accéder un identifiant et un mot de passe sont remis aux familles. Pour les obtenir, il vous faut remplir le formulaire disponible en ligne. Votre identifiant et votre mot de passe seront expédiés dans un délai moyen de 48 heures. Les identifiants et mots de passe sont permanents et réutilisables d’une année scolaire à l’autre.

Les familles ont la maîtrise de leurs réservations. La fréquentation peut être régulière ou occasionnelle, pour un ou plusieurs services.

Les modifications – Les annulations

♦ Pour les accueils périscolaires (matin ,restauration, ateliers gratuits, accueils du soir et étude)
Des modifications peuvent être apportées aux réservations qu’elles soient mensuelles ou annuelles sous réserve de prévenir le service scolaire, PAR TOUT MOYEN ECRIT : fax, courrier, mail, messagerie du portail famille
– Une semaine à l’avance pour la restauration scolaire, l’accueil du soir pour les maternels (en raison des commandes de repas et goûters)
– 48 heures à l’avance pour les autres services : les Nouvelles Activités Périscolaires, l’étude et l’accueil du soir pour les primaires.

♦ Pour les accueils extrascolaires (centres de loisirs)

Pour des raisons d’organisation du personnel d’encadrement, du strict respect des normes d’encadrement, de la commande préalable des repas et la programmation des activités, les familles devront obligatoirement réserver les dates de présence de leur enfant selon les modalités définies ci-dessus.

Toute absence non excusée par écrit à l’avance ou non justifiée par un certificat médical est due. Le directeur est en droit de refuser tout enfant non inscrit dans les délais.

Toutes les absences non justifiées resteront donc à la charge des familles dans leur totalité. En conséquence, les journées et repas seront facturés aux familles.
Cas de non facturation :

  • Pour les mercredis scolaires : si l’annulation est faite au plus tard le vendredi qui précède le mercredi annulé, quel que soit le motif, la journée et le repas ne seront pas facturés.
  • Pour les vacances scolaires : si l’annulation est faite au plus tard une semaine avant la date de réservation, quel que soit le motif, la journée et le repas ne seront pas facturés.
  • Seules les absences pour maladies ou raisons familiales graves sont prises en compte.
    Les jours de non fréquentation ne seront pas facturés à condition d’informer la structure d’accueil dès le premier jour d’absence de l’enfant et de fournir un certificat médical ou un courrier motivé (raisons familiales graves) dans les 48h suivant le premier jour d’absence.

Tarifs au 1er mai 2017 et modalités de règlement

A l’occasion de la mise en œuvre de la réforme des rythmes scolaires et du travail engagé pour l’élaboration d’un contrat enfance, la Municipalité a souhaité mettre en place 5 quotients familiaux pour les accueils périscolaires et extrascolaires ainsi que 3 quotients familiaux pour la restauration scolaire. Les tranches de quotient ont également été modifiées afin d’en étendre l’application à un nombre de familles plus important.

Les tarifs sont votés chaque année par le Conseil Municipal. Vous trouverez ci-dessous les tarifs applicables à compter du 1er mai 2016.

Le quotient familial est défini selon la formule suivante :
Revenu brut global du dernier avis d’imposition revenu / 12  = Revenu mensuel

Revenu mensuel + prestations familiales / nombre de parts fiscales = Quotient familial

Vérifier à l’aide du simulateur ci-dessous si votre quotient vous permet d’accéder aux tarifs dégressifs. Si oui, faites établir votre carte de quotient familial en mairie.

Simulateur de quotient 2016

Pièces à présenter :

  • dernier avis d’imposition
  • 3 derniers avis de Pôle Emploi (si chômage)
  • talons des indemnités versées par la sécurité sociale (si maladie)
  • 3 derniers bulletins de salaire
  • dernier relevé des allocations familiales

♦ Tarifs de la restauration scolaire

Quotient supérieur ou égal à 762Quotient compris entre 371 et 762Quotient inférieur ou égal à 371
4.24 €3.58 €2.95 €

♦ Tarifs de l’étude surveillée

Tarif journalier : 2.79 €

Forfait mensuel (mois complet) : 36.24 €

♦ Tarifs accueil primaire pré-post scolaire

 Quotient inférieur à 610Quotient compris entre 610 et 765Quotient compris entre 765 et 918Quotient compris entre 918 et 1071Quotient supérieur à 1071
Matin1.56 €1.76 €1.99 €2.18 €2.41 €
Post étude 18/19h0.93 €1.04 €1.14 €1.24 €1.37 €
Forfait mensuel accueil post étude11.39 €12.52 €13.78 €15.53 €16.56 €

♦ Tarifs accueil maternel pré-post scolaire

 Quotient inférieur à 610Quotient compris entre 610 et 765Quotient compris entre 765 et 918Quotient compris entre 918 et 1071Quotient supérieur à 1071
Forfait journée3.13 €3.58 €4.02 €4.46 €5.14 €
Matin1.56 €1.76 €1.99 €2.18 €2.41 €
Soir2.59 €2.90 €3.09 €3.38 €3.85 €

♦ Tarifs centre de loisirs

 Quotient inférieur à 610Quotient de 610 à 765Quotient de 765 à 918Quotient de 918 à 1071Quotient supérieur à 1071
1 enfant9.12 €9.52 €9.99 €11.91 €13.88 €
2 enfants7.15 € / enfant7.56 € / enfant7.97 € / enfant9.99 € / enfant11.91 € / enfant
3 enfants5.18 € / enfant5.70 € / enfant6.11 € / enfant7.82 € / enfant9.88 € / enfant
demi-journée par enfant4.03 €4.45 €4.85 €5.39 €5.91 €

Tarif extérieur :

– 1 enfant : 17€77

– 2 enfants : 15€23 par enfant

– 3 enfants : 12€69 par enfant

Demi-journée : 7€72

Ces tarifs s’appliquent à l’ensemble des accueils collectifs de mineurs. Au prix de la demi-journée, s’ajoute le prix du repas si l’enfant bénéficie du service de restauration.

♦ Tarifs sorties accueil de loisirs

Tarif des sorties accueil de loisirs

 Quotient inférieur à 610Quotient compris entre 610 et 765Quotient compris entre 765 et 918Quotient compris entre 918 et 1071Quotient supérieur à 1071
Sortie dont le prix d'entrée est inférieur à 5 € : aucun supplément
Activités ne nécessitant pas de location de car (transport communal)
Sorties dont le prix d'entrée par enfant est compris entre 5 et 10 €1.00 €1.50 €2.00 €2.50 €3.00 €
Sorties dont le prix d'entrée par enfant est compris entre 11 et 20 €1.50 €2.00 €2.50 €3.00 €3.50 €
Sorties dont le prix d'entrée par enfant est supérieur à 20 €2.00 €2.50 €3.00 €3.50 €4.00 €
Activités nécessitant la location de car pour une demi journée
Sorties dont le prix d'entrée par enfant est compris entre 5 et 10 €2.00 €2.50 €3.00 €3.50 €4.00 €
Sorties dont le prix d'entrée par enfant est compris entre 11 et 20 €3.00 €3.50 €4.00 €4.50 €5.00 €
Sorties dont le prix d'entrée par enfant est supérieur à 20 €4.00 €4.50 €5.00 €5.50 €6.00 €
Activités nécessitant la location de car pour une journée
Sorties dont le prix d'entrée par enfant est compris entre 5 et 10 €3.00 €3.50 €4.00 €4.50 €5.00 €
Sorties dont le prix d'entrée par enfant est compris entre 11 et 20 €4.00 €4.50 €5.00 €5.50 €6.00 €
Sorties dont le prix d'entrée par enfant est supérieur à 20 €5.00 €5.50 €6.00 €6.50 €7.00 €

♦ Modalités de règlement :

Les factures, établies à la fin de chaque mois, seront adressées au domicile des parents. Le règlement est à effectuer par chèque à l’ordre du Trésor Public et à adresser en Mairie.

Différents modes de paiement sont proposés :

  • par chèque
  • en espèces (prévoir la somme exacte)
  • par prélèvement automatique mensuel
  • par chèque CESU (uniquement pour la garderie)
  • par carte bancaire en ligne sur le portail famille

Le paiement par chèque ou en espèces s’effectue auprès de la mairie aux horaires d’ouverture. Il doit être accompagné du coupon détachable de la facture.

Si la facture contient une erreur ou une omission, la famille fait parvenir un courrier, en mairie ou adresse un courriel aux adresses suivantes : scolaire@varennes-jarcy.fr et comptabilite@varennes-jarcy.fr.

Les familles s’engagent à régler les factures dans un délai de 15 jours maximum (la date limite pour le paiement est précisée sur la facture). Si le paiement n’a pas été effectué dans le délai imparti, une lettre de rappel est adressée à la famille. En cas de non-paiement, la trésorerie de Brunoy sera chargée de recouvrer la somme à payer par tous les moyens dont elle dispose et l’enfant sera exclu du service jusqu’à régularisation de la situation.