L’article L 1111-11 du Code Général des Collectivités territoriales fait obligation aux communes, lorsqu’une opération d’investissement bénéficie de subventions de la part de personnes publiques, de publier le plan de financement et l’affiche de manière permanente pendant la réalisation de l’opération et à son issue. Vous trouverez dans cette rubrique les plans de financement des opérations subventionnées tels qu’ils ont été estimés pour les demandes de subventions..
Les plans de financement publiés correspondent à l’estimation des travaux au moment de la demande. Le coût réel, après mise en concurrence, peut être différent.
Extension des écoles
Estimation des travaux : 958 546€ HT
CAF : 250 000€
Etat : 200 000€
DEPARTEMENT : 173 650 €
Part commune sur travaux estimés : 334 896 €
Réalisation d’un Atlas de la Biodiversité Communale
Coût estimé : 26913€ HT
Région : 8073
Département : 10512
Resterait à la charge de la commune : 8 328
Modernisation de l’éclairage public
Tranche 1 Gaillon – Libération
Coût estimé : 179 585.94 € HT
Région : 50 116
Fonds Vert : 35 917
Resterait à la charge de la commune : 93 552.94
Réhabilitation maison rurale Ferme de Jarcy
Coût estimé : 227 015.62 € HT
Région : 113 507.81 €
Département : 14 000€
Resterait à la charge de la commune : 99 507.81 €
Vidéoprotection : ajout de 2 caméras mairie
Coût estimé : 13011 € HT
Région : 3903 €
Département : 2 602 €
Resterait à la charge de la commune : 6 506 €
Parking, voirie et liaison douce chemin des Aufrais
Coût estimé : 580 007.16 € HT
Département contrat : 183 396
Département amendes de police : 99 000
Région : 90 000
Etat DSIL : 70 000
Resterait à la charge de la commune : 137 611.16
Rénovation Salle des Fêtes
Coût du projet : 516 221.21 € HT
Subvention Région au titre du contrat régional : 220 000 €
Subvention Département au titre de l’aide à l’investissement culturel : 10 000 €
Reste à charge de la commune : 326 221.21 €
Installation de panneaux photovoltaïques pour la recharge des véhicules électriques de la commune
Coût du Projet : HT 11972 €
Subvention Région au titre du budget participation : 7000 €
Reste à charge de la commune : 4972 €
