MARCHES DE TRAVAUX
| Désignation du marché | Montant du marché HT | Entreprise attributaire |
|---|---|---|
| Montant égal ou supérieur à 15.000 € HT et inférieur à 90.000 € HT | ||
| Travaux de mise aux normes des bâtiments communaux - Tranche 1 | 57.580,31 € | ainsi qu'il suit |
| Lot 1 - Plomberie Sanitaires | 12.174,73 € | PECC 26 rue du Bois de la Remise 91480 VARENNES-JARCY |
| Lot 2 - Menuiseries | 39.703,72 € | MGF 1B rue Jateau 77127 LIEUSAINT |
| Lot 3 - Nez de marches et bande de vigilance | 5.701,86 € | ASCIER SAS 13 bd Robert Thiboust - SERRIS 77706 MARNE LA VALLEE |
| Travaux de couverture | 54.878,14 € | GASPAR Frères 2 rue du Bois de la Remise 91480 VARENNES-JARCY |
| Marché égal ou supérieur à 90.000 € et inférieur à 5.000.000 € HT | ||
| Marché de fourniture et pose d'équipements sportifs de proximité | 112.457,90 € | ainsi qu'il suit |
| Lot 1 Fourniture et pose d'un complexe STREET WORKOUT | 35.034,40 € | SPORT PARC Sarl 1 allée des Vignes 73230 LE PECQ |
| Lot 2 Fourniture et pose d'un SKATE PARK | 21.940,00 € | Sarl E2S COMPANY ZI de l'Aspre 30150 ROQUEMAURE |
| Lot 3 Fourniture et pose d'un CITY STADE | 24.231,50 € | KOMPAN SAS 363 rue Marc Seguin 77198 DAMMARIE LES LYS |
| Lot 4 VRD - Création de plateformes et cheminements | 31.252,00 € | VIA TP SAS 4 rue Galilée 91270 VIGNEUX SUR SEINE |
| Montant supérieur à 5.000.000 € HT | ||
| Etat néant | ||
MARCHES DE FOURNITURES
| Désignation du marché | Montant total du marché HT pour toute sa durée | Entreprise attributaire Code postal |
|---|---|---|
| Montant égal ou supérieur à 15.000 € HT et inférieur à 90.000 € HT | ||
| Location longue durée 60 mois d'un FORD CUSTOM D 105 | 287,14 € HT/mois soit 17.164,40 pour la durée | FORD LEASE - Bremany Lease SA 34 rue de la Croix de Fer 78105 SAINT GERMAIN EN LAYE |
| Montant égal ou supérieur à 90.000 € HT et inférieur à 200.000 € HT | ||
| Etat Néant | ||
| Montant supérieur à 200.000 € HT | ||
| Etat Néant | ||
MARCHES DE SERVICES
| Désignation du marché | Montant total du marché HT pour toute sa durée | Entreprise attributaire Code postal |
|---|---|---|
| Montant égal ou supérieur à 15.000 € HT et inférieur à 90.000 € HT | ||
| Etat Néant | ||
| Montant égal ou supérieur à 90.000 € HT et inférieur à 200.000 € HT | ||
| Etat Néant | ||
| Montant supérieur à 200.000 € HT | ||
| Etat Néant | ||
La commune de Varennes-Jarcy s’est doté d’un règlement intérieur en vue de veiller au respect du Code des Marchés Publics. Ses dispositions définissent les modalités de publicité applicables aux marchés de fournitures, de services et de travaux qui peuvent être passés selon la procédure adaptée .
Le Code des Marchés Publics précise que les marchés dont les seuils sont :
- inférieurs à 25 000 € : peuvent être passés sans publicité, ni mise en concurrence
- de 25 000 € jusqu’à 209 000 € HT pour les marchés de fournitures et de services et jusqu’à 5 225 000 € HT pour les travaux, la collectivité définit ses modalités de fonctionnement
- Au-delà, les procédures sont encadrées par le Code des Marchés Publics. La Commission d’Appel d’Offres n’est réunie qu’au-delà de ces seuils. Le Maire a reçu délégation pour signer tous les marchés passés en procédure adaptée
- Le règlement intérieur de la commune définit les modalités de fonctionnement suivantes :
- marché inférieur à 25 000 € HT : peut être passé sans publicité, ni mise en concurrence
- marché de 25 000 à 90 000 € HT : publicité dans la presse écrite et mise en ligne sur le site internet de la commune
- marché de 90 000 à 209 000 € HT pour les fournitures et services : publicité au BOAMP, mise en ligne sur le site Internet de la commune et sur le site
Une Commission d’Appel d’Offres est instituée pour les MAPA (marchés en procédure adaptée) et est obligatoirement saisie pour les marchés supérieurs à 90.000 € HT.