Publication des données essentielles : Marchés

Publication des données essentielles : Concessions

Lien pour accès aux données essentielles de la commande publique : https://www.data.gouv.fr/fr/organizations/commune-de-varennes-jarcy/

Marché en cours :

TRAVAUX D’AMENAGEMENT DE VOIRIE ET D’ENFOUISSEMENT
Rue Boieldieu
LOT 1 : ENFOUISSEMENT DES RESEAUX
LOT 2 : VOIRIE

Dès l’ouverture de la salle, les entreprises pourront télécharger les documents de cette consultation et répondre par voie électronique à partir de l’adresse suivante :

https://www.achatpublic.com/sdm/ent/gen/ent_detail.do?PCSLID=CSL_2019_icKrl6Jlfe&v=1&selected=0

Règlement de consultation

MARCHES DE TRAVAUX

Désignation du marchéMontant du marché HTEntreprise attributaire
Montant égal ou supérieur à 20.000 € HT et inférieur à 90.000 € HT
NEANT
Marché égal ou supérieur à 90.000 € et inférieur à 5.000.000 € HT
Travaux de rénovation et d'agrandissement de la mairie223381.89 €ainsi qu'il suit
Lot 1 Installation et protection de chantier- Terrassements démolitions, Gros oeuvre, Plâtrerie, Carrelage et Faïence57218.55 €MANENT CONSTRUCTION, 30 chemin des Closeaux, 94440 Villecresnes
Lot 2 Construction à ossature bois de l'extension : Clos-couvert avec isolation, couverture, étanchéité, Dep-zinguerie, châssis bois et châssis Vélux de toiture48957.40 €MANENT CONSTRUCTION, 30 chemin des Closeaux, 94440 Villecresnes
Lot 3 Menuiseries intérieures, porte alu extérieure, cloisons, doublages, isolation, cloisons amovibles41254.94 €MANENT CONSTRUCTION, 30 chemin des Closeaux, 94440 Villecresnes
Lot 4 Faux-plafonds5690.00 €MANENT CONSTRUCTION, 30 chemin des Closeaux, 94440 Villecresnes
Lot 5 Revêtement de sols collés10950,00 €LES PEINTURES PARISIENNES, 7 rue du Moulin des Bruyères, 92400 Courbevoie
Lot 6 Peintures10500.00 €LES PEINTURES PARISIENNES, 7 rue du Moulin des Bruyères, 92400 Courbevoie
Lot 7 Chauffage, ventilation, rafraîchissement (climatisation)18893.00 €MANENT CONSTRUCTION, 30 chemin des Closeaux, 94440 Villecresnes
Lot 8 Plomberie, sanitaires4419.00 €MANENT CONSTRUCTION, 30 chemin des Closeaux, 94440 Villecresnes
Lot 9 Electricité courants forts18499.00 €Société LAVACRY, 37 chemin des Vignes, 94440 Santeny
Lot 10 Electricité courants faibles7000.00 €Société LAVACRY, 37 chemin des Vignes, 94440 Santeny
Travaux de réaménagement de voirie et d'enfouissement des réseaux1360922.65 €ainsi qu'il suit
Lot 1 Voirie Tranche ferme706649.45 €COLAS Ile de France, agence d'Etampes, Route de Brières les Scellés, 91150 Etampes
Lot 1 Avenant n°1 Voirie Tranche ferme45632.40 €COLAS Ile de France, agence d'Etampes, Route de Brières les Scellés, 91150 Etampes
Lot 2 Enfouissement Tranche ferme291148.40 €Groupement conjoint Bouygues Energies et Services, 19 rue Stephenson, 78180 Montigny le Bretonneux et IDF SPTP sarl, 5 route du Camp, 77550 Villaroche
Lot 2 Tranche conditionnelle rue de Bellevue317492.40 €Groupement conjoint Bouygues Energies et Services, 19 rue Stephenson, 78180 Montigny le Bretonneux et IDF SPTP sarl, 5 route du Camp, 77550 Villaroche

MARCHES DE FOURNITURES

Désignation du marchéMontant total du marché HT pour toute sa duréeEntreprise attributaire
Code postal
Montant égal ou supérieur à 20.000 € HT et inférieur à 90.000 € HT
Location longue durée 60 mois d'un FORD CUSTOM Minibus221070.80 € pour la duréeFORD LEASE - Bremany Lease SA
34 rue de la Croix de Fer
78105 SAINT GERMAIN EN LAYE
Montant égal ou supérieur à 90.000 € HT et inférieur à 200.000 € HT
Etat Néant
Montant supérieur à 200.000 € HT
Etat Néant

MARCHES DE SERVICES

Désignation du marchéMontant total du marché HT pour toute sa duréeEntreprise attributaire
Code postal
Montant égal ou supérieur à 20.000 € HT et inférieur à 90.000 € HT
Etat Néant
Montant égal ou supérieur à 90.000 € HT et inférieur à 200.000 € HT
Etat Néant
Montant supérieur à 200.000 € HT
Etat Néant

La commune de Varennes-Jarcy s’est doté d’un règlement intérieur en vue de veiller au respect du Code des Marchés Publics. Ses dispositions définissent les modalités de publicité applicables aux marchés de fournitures, de services et de travaux qui peuvent être passés selon la procédure adaptée .

Le Code des Marchés Publics précise que les marchés dont les seuils sont :

  • inférieurs à 25 000 € : peuvent être passés sans publicité, ni mise en concurrence
  • de 25 000 € jusqu’à 221 000 € HT pour les marchés de fournitures et de services et jusqu’à 5 548 000 € HT pour les travaux, la collectivité définit ses modalités de fonctionnement
  • Au-delà, les procédures sont encadrées par le Code des Marchés Publics. La Commission d’Appel d’Offres n’est réunie qu’au-delà de ces seuils. Le Maire a reçu délégation pour signer tous les marchés passés en procédure adaptée
  • Le règlement intérieur de la commune définit les modalités de fonctionnement suivantes :
  • marché inférieur à 25 000 € HT : peut être passé sans publicité, ni mise en concurrence
  • marché de 25 000 à 90 000 € HT : publicité dans la presse écrite et mise en ligne sur le site internet de la commune
  • marché de 90 000 à 221 000 € HT pour les fournitures et services : publicité au BOAMP, mise en ligne sur le site Internet de la commune et sur le site

marchespublics-idf-centre.fr

Une Commission d’Appel d’Offres est instituée pour les MAPA (marchés en procédure adaptée) et est obligatoirement saisie pour les marchés supérieurs à 90.000 € HT.

Chaque année, la liste des marchés publics conclus l’année précédente était publiée sur le site de la commune. Cette publication répondait jusqu’alors à l’obligation inscrite à l’article 133 du Code des Marchés Publics et de son arrêté d’application du 21 juillet 2011.

Publication des marchés 2017

Depuis le 1er avril2016, le Code des Marchés Publics a été abrogé et remplacé par l’ordonnance N°2015-899 du 23 juillet 2015 et le décret N°2016-360 du 25 mars 2016 relatifs aux marchés publics, lesquels ne reprennent plus à l’identique cette obligation de publication.

 

Désormais, il est demandé aux acheteurs de mettre en place, au plus tard le 1er octobre 2018, un accès aux données essentielles des marchés publics, conformément aux articles 56 de l’ordonnance et 107 du décret susvisé. Les données à publier sont définies dans l’arrêté du 14 avril 2017 NOR : ECFM1637256A.

 

La commune de Varennes-Jarcy disposera prochainement d’une salle des marchés vous permettant d’accéder aux données essentielles des marchés publics. Dans l’attente et par souci de transparence de l’achat public, la liste ci-dessous intègre l’ensemble des marchés conclus au cours de l’année 2017. Elle distingue les marchés selon le type d’achat : travaux, fournitures ou services. Au sein de chacune de ces catégories, les marchés sont regroupés en trois tranches en fonction de leur montant :

– marchés dont le montant est égal ou supérieur à 20 000€ HT et inférieur à 90 000 € HT

– marchés dont le montant est égal ou supérieur à 90 000€ HT et inférieur aux seuils de procédure formalisée

– marchés dont le montant est égal ou supérieur aux seuils de procédure formalisée.