Publication des données essentielles – Marchés

Publication des données essentielles – Concessions

Lien pour accès aux données essentielles de la commande publique : https://www.data.gouv.fr/fr/organizations/commune-de-varennes-jarcy/

Marché du 25 mars 2020 :

Travaux de rénovation du domaine de la Feuilleraie

Marché de travaux d’aménagement du rez-de-chaussée pour ouverture au public, travaux de rénovation au niveau des étages courants, local chaufferie en sous-sol, travaux d’aménagement des extérieurs

12 lots – Entreprises retenues :

LOT N°1 : Installations et protection de chantier, démolition, maçonnerie, plâtrerie

CONSTRUCTION MANENT

30 CHEMIN DES CLOSEAUX

94440 VILLECRESNES

SIRET : 323 973 297 00035

Montant € HT : 159 460.35

Dont Tranche ferme : 101 154.10 € HT et tranche optionnelle : 58 306.25 € HT

LOT N°2 : Menuiseries extérieures

MANSUTTI SARL

ZI de la forêt

34 rue de la Forêt

91860 Epinay-sous-Sénart

SIRET : 801 229 006 00011

Montant € HT : 71 955 €

LOT N°3 : Menuiseries intérieures – cloisons – doublages – isolation – faux plafond

MCN SARL

99/103 Rue de Sèvres

Paris Cédex 06

SIRET : 483 266 870 00029

Montant € HT : 15 127

Dont tranche ferme : 13 037 € HT et tranche optionnelle : 2 090 € HT

LOT N°7 : Serrurerie

CONSTRUCTION MANENT

30 CHEMIN DES CLOSEAUX

94440 VILLECRESNES

SIRET : 323 973 297 00035

Montant € HT : 14 575.05

LOT N°8 : Peintures et accessoires

PEINTURES PARISIENNES

7 rue du Moulin des Bruyeres

92400 COURBEVOIE

SIRET : 428 594 428 00032

Montant € HT : 37 500

Lot N°9 : Chauffage, plomberie, gaz, sanitaires

JP ENERGIE

37 Rue pasteur

91280 SAINT PIERRE DU PERRAY

SIRET : 483 377 297 00039

Montant € HT : 68 948.46

Lot N° 10 : Electricité et courants forts

LAVACRY SARL

37 chemin des vignes

94440 SANTENY

SIRET : 491 136 883 00015

Montant € HT : 43 765.50

Dont tranche ferme : 37 725.50 € ht et tranche optionnelle : 6 040 € HT

Lot N° 11 : Terrassement -espaces verts

CONSTRUCTION MANENT

30 CHEMIN DES CLOSEAUX

94440 VILLECRESNES

SIRET : 323 973 297 00035

Montant € HT : 119 291.48

Lot N°12 : Elévateur PMR

ALMA SAS

Zac du Petit Marais

7/9 Rue des Amériques

94370 Sucy en Brie

SIRET : 712 026 263 00026

Montant € HT : 14 000

 

La commune de Varennes-Jarcy s’est doté d’un règlement intérieur en vue de veiller au respect du Code des Marchés Publics. Ses dispositions définissent les modalités de publicité applicables aux marchés de fournitures, de services et de travaux qui peuvent être passés selon la procédure adaptée .

Le Code des Marchés Publics précise que les marchés dont les seuils sont :

  • inférieurs à 25 000 € : peuvent être passés sans publicité, ni mise en concurrence
  • de 25 000 € jusqu’à 221 000 € HT pour les marchés de fournitures et de services et jusqu’à 5 548 000 € HT pour les travaux, la collectivité définit ses modalités de fonctionnement
  • Au-delà, les procédures sont encadrées par le Code des Marchés Publics. La Commission d’Appel d’Offres n’est réunie qu’au-delà de ces seuils. Le Maire a reçu délégation pour signer tous les marchés passés en procédure adaptée
  • Le règlement intérieur de la commune définit les modalités de fonctionnement suivantes :
  • marché inférieur à 25 000 € HT : peut être passé sans publicité, ni mise en concurrence
  • marché de 25 000 à 90 000 € HT : publicité dans la presse écrite et mise en ligne sur le site internet de la commune
  • marché de 90 000 à 221 000 € HT pour les fournitures et services : publicité au BOAMP, mise en ligne sur le site Internet de la commune et sur le site

marchespublics-idf-centre.fr

Une Commission d’Appel d’Offres est instituée pour les MAPA (marchés en procédure adaptée) et est obligatoirement saisie pour les marchés supérieurs à 90.000 € HT.

Chaque année, la liste des marchés publics conclus l’année précédente était publiée sur le site de la commune. Cette publication répondait jusqu’alors à l’obligation inscrite à l’article 133 du Code des Marchés Publics et de son arrêté d’application du 21 juillet 2011.

Publication des marchés

Depuis le 1er avril2016, le Code des Marchés Publics a été abrogé et remplacé par l’ordonnance N°2015-899 du 23 juillet 2015 et le décret N°2016-360 du 25 mars 2016 relatifs aux marchés publics, lesquels ne reprennent plus à l’identique cette obligation de publication.

 

Désormais, il est demandé aux acheteurs de mettre en place, au plus tard le 1er octobre 2018, un accès aux données essentielles des marchés publics, conformément aux articles 56 de l’ordonnance et 107 du décret susvisé. Les données à publier sont définies dans l’arrêté du 14 avril 2017 NOR : ECFM1637256A.

 

La commune de Varennes-Jarcy disposera prochainement d’une salle des marchés vous permettant d’accéder aux données essentielles des marchés publics. Dans l’attente et par souci de transparence de l’achat public, la liste ci-dessous intègre l’ensemble des marchés conclus au cours de l’année 2017. Elle distingue les marchés selon le type d’achat : travaux, fournitures ou services. Au sein de chacune de ces catégories, les marchés sont regroupés en trois tranches en fonction de leur montant :

– marchés dont le montant est égal ou supérieur à 20 000€ HT et inférieur à 90 000 € HT

– marchés dont le montant est égal ou supérieur à 90 000€ HT et inférieur aux seuils de procédure formalisée

– marchés dont le montant est égal ou supérieur aux seuils de procédure formalisée.