La commune de Varennes-Jarcy s’est doté d’un règlement intérieur en vue de veiller au respect du Code des Marchés Publics. Ses dispositions définissent les modalités de publicité applicables aux marchés de fournitures, de services et de travaux qui peuvent être passés selon la procédure adaptée .
Le Code des Marchés Publics précise que les marchés dont les seuils sont :
- inférieurs à 25 000 € : peuvent être passés sans publicité, ni mise en concurrence
- de 25 000 € jusqu’à 221 000 € HT pour les marchés de fournitures et de services et jusqu’à 5 548 000 € HT pour les travaux, la collectivité définit ses modalités de fonctionnement
- Au-delà, les procédures sont encadrées par le Code des Marchés Publics. La Commission d’Appel d’Offres n’est réunie qu’au-delà de ces seuils. Le Maire a reçu délégation pour signer tous les marchés passés en procédure adaptée
- Le règlement intérieur de la commune définit les modalités de fonctionnement suivantes :
- marché inférieur à 25 000 € HT : peut être passé sans publicité, ni mise en concurrence
- marché de 25 000 à 90 000 € HT : publicité dans la presse écrite et mise en ligne sur le site internet de la commune
- marché de 90 000 à 221 000 € HT pour les fournitures et services : publicité au BOAMP, mise en ligne sur le site Internet de la commune et sur le site
marchespublics-idf-centre.fr
Une Commission d’Appel d’Offres est instituée pour les MAPA (marchés en procédure adaptée) et est obligatoirement saisie pour les marchés supérieurs à 90.000 € HT.
Chaque année, la liste des marchés publics conclus l’année précédente était publiée sur le site de la commune. Cette publication répondait jusqu’alors à l’obligation inscrite à l’article 133 du Code des Marchés Publics et de son arrêté d’application du 21 juillet 2011.
Publication des marchés
Depuis le 1er avril2016, le Code des Marchés Publics a été abrogé et remplacé par l’ordonnance N°2015-899 du 23 juillet 2015 et le décret N°2016-360 du 25 mars 2016 relatifs aux marchés publics, lesquels ne reprennent plus à l’identique cette obligation de publication.
Désormais, il est demandé aux acheteurs de mettre en place, au plus tard le 1er octobre 2018, un accès aux données essentielles des marchés publics, conformément aux articles 56 de l’ordonnance et 107 du décret susvisé. Les données à publier sont définies dans l’arrêté du 14 avril 2017 NOR : ECFM1637256A.
La commune de Varennes-Jarcy disposera prochainement d’une salle des marchés vous permettant d’accéder aux données essentielles des marchés publics. Dans l’attente et par souci de transparence de l’achat public, la liste ci-dessous intègre l’ensemble des marchés conclus au cours de l’année 2017. Elle distingue les marchés selon le type d’achat : travaux, fournitures ou services. Au sein de chacune de ces catégories, les marchés sont regroupés en trois tranches en fonction de leur montant :
– marchés dont le montant est égal ou supérieur à 20 000€ HT et inférieur à 90 000 € HT
– marchés dont le montant est égal ou supérieur à 90 000€ HT et inférieur aux seuils de procédure formalisée
– marchés dont le montant est égal ou supérieur aux seuils de procédure formalisée.
