Vol de drone de loisirs – rappel de la réglementation

De plus en plus présents dans notre environnement, les drones mal utilisés peuvent représenter une nuisance et une atteinte à la vie privée.

  •  Drone de loisirs :

Depuis le 1er janvier 2024, le drone que vous achetez doit porter une mention de classe CE (C0, C1, C2, C3, C4) pour pouvoir voler en catégorie ouverte (opérations à risques faibles). Vous devez alors respecter la réglementation existante. Les règles diffèrent selon que votre drone porte une mention de classe CE (C0, C1, C1, C2, C3, C4) ou non.

Vous trouverez toute l’information nécessaire sur le site service public.fr https://www.service-public.fr/particuliers/vosdroits/F34630

Vous pourrez également vérifier les zones de restriction de vol. Varennes-Jarcy fait partie de ces zones. Aussi, Il est strictement interdit à un pilote de drone de loisir, quel que soit son poids, sa taille et sa classe, de survoler le village.

En cas de confrontation imprévue avec un drone, l’application « Drone Scanner » (disponible depuis n’importe quel smartphone, via le store Google Play par exemple) permet de localiser précisément le drone ET le pilote. Elle est très simple d’utilisation : il suffit de la télécharger et de la lancer pour qu’elle scanne tous les drones à proximité et fournisse des informations techniques sur l’appareil.
Elle permet la localisation du drone mais aussi du télépilote de manière très précise.

Pour information, la commune n’a aucun pouvoir sur l’espace aérien, la police de la circulation aérienne relève de la compétence du ministre chargé de l’aviation civile et du préfet.

En cas de non-respect de cette interdiction, vous vous exposez aux sanctions suivantes :

  1. Violations des règles de sécurité et des interdictions de survol

Est puni d’un an d’emprisonnement et de 75 000€ d’amende le fait d’utiliser un aéronef circulant sans personne à bord dans des conditions d’utilisation non conformes aux règles édictées en vue d’assurer la sécurité (art. L 6232-4 du code des transports). Est puni de 6 mois d’emprisonnement et de 15000€ d’amende le fait de faire survoler par un aéronef circulant sans personne à bord, par maladresse ou négligence, une zone du territoire français en violation d’une interdiction de survol. Les sanctions sont portées à 1 an d’emprisonnement et 45 000 € d’amende en cas de survol volontaire ou de refus de se conformer aux injonctions de l’autorité administrative (art. L 6232-12 du code des transports). Une peine complémentaire de confiscation du drone peut en outre être prononcée (art. L 6232-13 du code des transports).

  1. Violations de la vie privée

Est puni d’un an emprisonnement et de 45 000 € d’amende (art. 226-1 du code pénal) le fait, au moyen d’un procédé quelconque, de porter atteinte volontairement à l’intimité de la vie privée d’autrui :

– en captant, enregistrant ou transmettant, sans le consentement de leur auteur, des paroles prononcées à titre privé ou confidentiel ;

– en fixant, enregistrant ou transmettant, sans le consentement de celle-ci, l’image d’une personne se trouvant dans un lieu privé.

  •  Drone professionnel

Les pilotes de drone professionnel, dans le cadre d’activités particulières, pourront obtenir les autorisations nécessaires pour voler en ville. Préalablement, ils devront s’enregistrer en tant qu’exploitant européen dès lors qu’ils prévoient d’exploiter un drone de plus de 250 grammes ou un drone équipé de capteurs pouvant récolter des données personnelles. Cet enregistrement se fera en ligne via le portail AlphaTango. Ils devront effectuer une déclaration préalable auprès de la Sous-Préfecture d’Etampes ( CERFA 15476*03). La déclaration devra être effectuée avec un préavis minimal de 5 jours ouvrables, en excluant la date de dépôt de la déclaration et la date du vol. Il convient de se rapprocher de la sous-préfecture afin de prendre connaissance des justificatifs à fournir.                  Pref-reglementation-etampes@essonne.gouv.fr

 

  •  Associations d’aéromodélisme

Enfin, le préfet est compétent pour autoriser les exploitations relevant de la catégorie d’associations d’aéromodélisme en des lieux définis.