Votre mairie se tient à votre disposition pour vous aider dans vos démarches administratives. Vous trouverez ci-après les liens nécessaires pour vous documenter sur ces démarches : pièces à fournir, délais, coûts. La liste ci-après ne saurait être exhaustive, c’est pourquoi nous vous invitons à contacter Nassira pour tout renseignement et à parcourir le sitewww.service-public.fr
La documentation Française, éditeur et diffuseur de l’Etat, oeuvre depuis 1945 pour l’information du citoyen et des administrations. Dans le cadre de cette mission, elle délivre des renseignements administratifs à tout usager à l’aide de son service téléphonique 3939 » Allô service public » et de son portail internet www.service-public.fr. Ces deux services visent à informer l’usager sur des sujets de la vie quotidienne (perte de papiers d’identité, demande de prestations familiales, licenciement, contrat de location,…) et à l’orienter vers les organismes administratifs lui permettant de connaître ses obligations, d’exercer ses droits et d’accomplir ses démarches.
D’autre part, les démarches à effectuer à l’échelon local pour louer une salle, inscrire un enfant à la cantine… sont précisées dans les rubriques « mairie pratique » et « enfance et jeunesse ».
Services en ligne
Actes d’état civil
Pour les demandes d’actes d’état civil (naissance, mariage, décès), suivez ce lien :
Rétablissement de l’autorisation de sortie du territoire pour les mineurs
A compter du 15 janvier 2017, un mineur non accompagné d’une personne détentrice de l’autorité parentale ne pourra plus quitter le pays sans autorisation.
L’autorisation de sortie du territoire prend la forme d’un formulaire à télécharger Formulaire cerfa_15646 à remplir et signer.
L’enfant qui voyagera à l’étranger sans être accompagné de l’un de ses parents devra présenter les 3 documents suivants :
Sa pièce d’identité du mineur : carte d’identité ou passeport
Le formulaire signé par l’un des parents titulaire de l’autorité parentale
La photocopie du titre d’identité du parent signataire du formulaire
Logement social
Pour remplir une demande de logement social en ligne, suivez ce lien :
Le service public se dote d’un nouveau simulateur pour simuler le prix de votre carte grise en fonction de votre région. Que ce soit pour une voiture neuve ou d’occasion.
L’intégralité des demandes liées à la carte grise sont à effectuer sur internet sur le site officiel : https://immatriculation.ants.gouv.fr/ et UNIQUEMENT sur ce site ! Les personnes préférant bénéficier d’un accompagnement peuvent s’adresser à un garagiste agréé par la préfecture : Garage dans le 91
Vous pouvez désormais effectuer une demande de duplicata du certificat d’immatriculation sans vous rendre au guichet d’une préfecture.
Cette démarche est accessible sur Internet en cas de :
– perte
– vol
– détérioration.
Rendez-vous sur https://immatriculation.ants.gouv.fr et suivez les étapes proposées
Permis de conduire
Principales évolutions concernant l’assurance auto en France :
Fin de la vignette verte : plus d’obligation dès avril 2024.
Impact écologique et économique : réduction des émissions de CO2 et économies pour les assureurs.
Permis de conduire :
Renseignements sur le stage de récupération de points agréé par la préfecture de l’Essonne proche de Varennes-Jarcy, rendez-vous sur le site LegiPermis : https://www.legipermis.com/stages-points/essonne/
Les démarches liées au permis de conduire peuvent être effectuées en ligne.
Après avoir rassemblé les pièces justificatives et obtenu votre photo numérisée auprès des cabines ou photographes agréés, repérables par la vignette bleue « agréé service en ligne ANTS », rendez-vous sur https://permisdeconduire.ants.gouv.fr et suivez les différentes étapes.
Services internet relatifs au permis de conduire :
Le Pacs est ouvert aux couples de même sexe ou de sexes différents. Pour pouvoir le conclure, les partenaires doivent remplir certaines conditions et rédiger une convention. Ils doivent ensuite la faire enregistrer, en fournissant certains papiers.
Obligatoire pour tout enfant et doit être faite dans les 5 jours qui suivent le jour de la naissance.
Déclaration à effectuer auprès de la mairie du lieu de naissance.
La mariage peut avoir lieu à la mairie du lieu de résidence de l’un ou de l’autre époux, à condition qu’il y réside continuellement depuis au moins un mois au jour de la publication des bans.
Les formalités sont à accomplir auprès de la mairie choisie pour le mariage.
En savoir plus : service-public.fr (accès au formulaire de Certificat Prénuptial)
Acte de mariage
Copie, extrait avec ou sans filiation
S’adresser à la mairie où a eu lieu le mariage
Bon nombre d’actes diffère selon la qualité du demandeur : majeur, mineur… Vous pouvez vous adresser à la mairie de votre domicile pour certains d’entre eux.
Carte Nationale d’Identité
Depuis le 28 février 2017, les demandes de cartes nationales d’identité (CNI) sont traitées dans des modalités alignées sur la procédure en vigueur pour les passeports biométriques.
Chaque usager peut effectuer une demande de titre d’identité dans n’importe quelle mairie du département équipée d’un dispositif de recueil et non plus dans sa commune de résidence.
La demande de passeport peut être déposée dans n’importe quelle mairie rattachée au réseau national biométrique y compris dans un département différent de votre lieu de domicile. 27 mairies essonniennes peuvent accueillir votre demande de passeport biométrique.
en cas de perte, de vol ou de destruction du livret de famille
en cas de changement dans la filiation ou dans les noms et prénoms des personnes qui figurent sur le livret
en cas de divorce ou de séparation, un 2ème livret étant remis à celui qui en est dépourvu, justifié par la production d’une décision de justice ou d’une convention homologuée.
Toute personne de nationalité française doit se faire recenser dès l’âge de 16 ans à la mairie de son domicile.
Attention, le défaut de recensement peut vous interdire l’accès aux concours et examens d’Etat.
Attention : le candidat doit être titulaire de l’attestation scolaire de sécurité routière (ASSR 2) ou de l’attestation de sécurité routière (ASS) pour la première obtention du permis qu’elle qu’en soit la catégorie ou la sous-catégorie.
Depuis 2009, les conducteurs peuvent accéder à leur solde de points via le site sécurisé https://www.telepoints.info. Cette information gratuite est importante pour tous les titulaires d’un permis de conduire quelque soit sa catégorie.
Les stages de sensibilisation au risque routier, dit « stages de récupération de points » sont un rendez-vous citoyen pour tous ceux qui partagent l’espace routier et qui souhaitent conserver leur titre de conduite à l’issue d’infractions répétées.
Des stages sont régulièrement organisés à proximité de Varennes-Jarcy.
L’accès direct, en temps réel, aux places de stages de votre région est désormais disponible.
Le certificat de situation administrative, qui comprend une attestation d’inscription de non-gage sur véhicule et une attestation de non-opposition au transfert de la carte grise, est un document délivré par la préfecture, à la demande du vendeur d’un véhicule.
La Direction Départementale de l’Equipement et de l’Agriculture de l’Essonne met à disposition des usagers un accès Internet permettant de disposer d’informations sur l’état d’avancement de l’instruction des dossiers de permis.
Ainsi, le demandeur peut consulter le suivi de son dossier sans téléphoner ou se déplacer.
Autorisations concernées : Les permis de construire, permis d’aménager et permis de démolir instruits par la Direction Départementale de l’Equipement et de l’Agriculture.
Le CONSEIL ARCHITECTURE URBANISME ENVIRONNEMENT (C.A.U.E. 91) est une association à mission de service public à votre disposition dans le département de l’Essonne.
Organisme de conseil, d’information, de sensibilisation et de formation, il a été créé pour promouvoir la qualité de l’architecture, de l’urbanisme et de l’environnement ainsi que l’esprit de participation du public.
Ses interventions ont une dimension culturelle et pédagogique : il apporte son concours, dans une démarche partenariale, sans se substituer aux professionnels de la maîtrise d’oeuvre. Les compétences du CAUE couvrent l’intégralité du territoire départemental.
Constitué d’une équipe pluridisciplinaire (architectes, paysagistes, urbanistes, éco-conseillers, documentalistes…), le CAUE joue un rôle de guide et de conseil doté d’une capacité d’analyse à différentes échelles. Tous les particuliers peuvent faire appel à lui.
Pour une information, une orientation, vous pouvez consulter le site www.caue91.asso.fr
Pour une demande de rendez-vous, une rencontre, un conseil ponctuel, vous pouvez appeler le 01 60 79 35 44 du lundi au vendredi de 9h à 12h30 et de 14h à 17h30.
CAUE 91 Maison départementale de l’habitat 1 bd de l’Ecoute s’il pleut 91035 Evry cedex
Saisir l’administration par voie électronique
Une ordonnance prévoit que l’usager a le droit de saisir l’administration par voie électronique, sans avoir à confirmer ou répéter l’envoi sous une autre forme.
Ce droit a pour corollaire l’obligation, pour les autorités administratives, de mettre en place une simple adresse de messagerie électronique dédiée afin de recevoir des courriels des usagers.
Pour la Mairie de Varennes-Jarcy, toute demande doit être adressée à l’adresse mail suivante :
