La lutte contre le bruit

Les bruits de voisinage

Le décret N°2006-1099 du 31 août 2006 relatif à la lutte contre les bruits de voisinage réglemente les bruits de comportements et les bruits provenant des activités ainsi que les bruits de chantier.

Pour en savoir plus : www.infobruit.org

Plus spécifique à notre commune :
Les travaux de bricolage, jardinage, percussions… ainsi que l’usage des tondeuses à gazon, taille-haies… réalisés par les particuliers à l’aide d’outils ou d’appareils susceptibles de causer une gêne anormale pour le voisinage sont autorisés comme suit :

  • en semaine de 9h à 20h
  • le samedi de 9h à 12h et de 14h30 à 19h00
  • le dimanche et jours fériés de 10h à 12h

 

Les bruits d’animaux

Les animaux :

Rappel des dispositions de l’article 102-5 du règlement sanitaire départemental : les propriétaires et possesseurs d’animaux sont tenus de prendre toutes les mesures propres à préserver la tranquillité des voisins.

Les aboiements :

Les aboiements intempestifs de jour et de nuit sont interdits. La aussi, plusieurs lois et règlements existent et leur application peut vous exposer à une amende de 450 euros. Si votre voisin s’est porté partie civile, vous pouvez être condamné à verser des dommages et intérêts. Donc ne laissez pas votre animal seul trop longtemps, laissez lui toujours un accès à un abri etc… Lors des vacances, si vous êtes amené à laisser votre animal chez vous, prenez les dispositions qui s’imposent et n’hésitez pas à communiquer à la mairie les coordonnées de la personne chargée de le visiter afin que nous puissions la contacter en cas d’aboiements anormaux.

Toutefois, il faut être aussi tolérant : il est toujours normal qu’un chien profite seul du jardin quelques moments dans la journée, aboie ponctuellement au passage d’un individu ou autre…

Les bruits des quads et autres engins à moteur :

Par arrêté municipal n°107/07 du 15/10/2007, la circulation sur les voies et les lieux ouverts à la circulation publique est interdite aux véhicules non réceptionnés et non homologués au sens de l’article L 321-1 du code de la route et de l’arrêté du 2 mai 2003 susvisé (qu’il s’agisse de deux roues, de tricycles, ou de quadricycles).quad
Toute infraction au précédent article est punie d’une contravention de 5ème classe, conformément à l’article L 321-1-1 du code de la route.
La constatation de l’infraction donnera également lieu à l’engagement d’une procédure d’immobilisation du véhicule, en application des articles L 321-1-1 et L 325-1 à L 325-9 du code de la route.

Annexes à télécharger

Le bruit des avions

Le 28 avril 2014, la conseil municipal a décider de formaliser son partenariat avec l’AVEVY ( Association Vigilance Environnement de la Vallée de l’Yerres) en adhérant à l’association.
Il est rappelé que l’ AVEVY a pour mission, dans le cadre de la protection des populations et de leur environnement, de réduire durablement toutes les formes de nuisances aériennes générées par le trafic des avions au décollage ou à l’atterrissage depuis l’aéroport d’Orly, dont le survol de l’Essonne, de la Seine et Marne et du Val de Marne.
AVEVY s’est fixé cinq objectifs majeurs :
– Faire respecter la spécificité d’Orly à savoir : le couvre-feu (23h30 – 06h00) et les 250.000 créneaux attribuables annuels
– Faire respecter les réglementations en matière de procédures de décollage et d’atterrissage à l’ouest comme à l’est
– Contribuer à l’adaptation des procédures, suite à l’augmentation du trafic, du bâti, du vécu des populations survolées
– Faire appliquer tous les moyens existants pour réduire l’impact sonore et la pollution atmosphérique du trafic aérien
– Rechercher et identifier tous nouveaux moyens ainsi qu’obtenir leur mise en œuvre pour limiter le bruit et la pollution

Suivez les travaux de l’association sur www.avevy.com
N’hésitez pas à signaler en mairie toute perturbation que vous pourriez constater. Les services seront le relais de vos constatations et/ou interrogations auprès de l’association.

Le bruit des activités de loisirs

La municipalité a développé les équipements pour les activités de loisirs des jeunes au stade municipal. L’utilisation de ceux-ci doit s’effectuer dans le respect de la tranquillité du voisinage. C’est pourquoi un arrêté municipal réglemente l’accès et les conditions d’utilisation.

Arrêté portant règlement d’utilisation d’équipements sportifs et de loisirs

 

La lutte contre les pollutions de l’air et des sols

Les feux sont strictement interdits

Une circulaire interministérielle du 18 novembre 2011 interdit le brûlage à l’air libre des déchets verts. Les déchets dits verts, éléments issus de la tonte de pelouses, de la taille des haies et d’arbustes, d’élagages, de débroussaillement et autres pratiques similaires constituent des déchets. Le brûlage à l’air libre en est interdit en vertu des dispositions de l’article 84 du règlement sanitaire départemental. Cette interdiction s’applique en permanence pour les ménages, services et entreprises. Ces déchets doivent être déposés en déchèterie ou faire l’objet d’un compostage.

En complément de la circulaire visée ci-dessus, les ministère de l’écologie et de l’agriculture rappellent les modalités de mises en oeuvre de cette interdiction ainsi que les contrôles et sanctions applicables par note du 11 février 2014. Le contrevenant s’expose pour un simple feu à une amende de 3ème classe pouvant s’élever à 450 €.

Pour consulter le règlement et les horaires de la Déchèterie : www.varennesjarcy.com rubrique intercommunalité/sivom ou www.sivom.com

Les dépôts sauvages sont interdits

En aucun cas, qu’il s’agisse de déchets verts ou d’autres déchets, les dépôts sauvages sont interdits y compris dans les zones boisées. De même, lors des encombrants, il vous appartient de respecter les consignes de tri. A titre d’information, après chaque collecte des encombrants, les services municipaux travaillent 2 journées entières au ramassage des objets non collectés. Pour ces raisons, un arrêté municipal récent rappelle cette interdiction et précise la procédure selon laquelle la commune peut intervenir aux frais du responsable.

La lutte contre l’insalubrité

L’errance des animaux

Chats et chiens doivent pouvoir être identifiés. L’obligation d’identification par tatouage ou puce électronique s’applique pour tous les chiens âgés de plus de 4 mois (loi du 06/01/1999) et pour tous les chats de plus de 7 mois nés après le 01/01/212 (loi du 17/05/2011). Sans identification, votre animal sera considéré comme étant “errant” et sera exposé à des risques d’euthanasie.

Côté chat, la population sur la commune est importante. Chaque année, la commune est amenée à faire stériliser plusieurs chats non identifiés, à capturer des chatons et à les placer autant que faire se peut, parfois à les confier à la fourrière pour un avenir bien incertain. Si le code rural impose cette obligation aux collectivités territoriales, la charge financière qui en résulte pourrait être réduite si chaque propriétaire de chat veillait à stériliser son animal.

Aucun animal ne doit être livré à son seul instinct. Un arrêté municipal du 4 octobre 2004 rappelle qu’il est expressément défendu de laisser les chiens divaguer sur la voie publique, seuls et sans maître. Tout animal errant signalé à la mairie est capturé et pris en charge par la SACPA. La commune dispose d’un contrat avec ce service pour l’assistance et le contrôle du peuplement animal. L’animal est conduit en fourrière. La recherche d’identité est effectuée. Si elle est positive, le propriétaire est contacté. Il lui appartiendra de payer les frais de garde et les frais vétérinaires le cas échéant. Si l’animal n’est pas identifié, au delà du délai de 8 jours ouvrés, il pourra être cédé à une association animale ou euthanasié.

Les déjections canines

Il s’agit là du problème le plus important pour notre village. Le chien a besoin de faire des promenades. On ne peut lui en vouloir de faire ses besoins lors de celles-ci. Par contre, il est de la responsabilité du maître de veiller au respect de l’environnement et de ramasser les déjections. Tel n’est pas le cas. L’obligation de ramassage des déjections canines a dons été instituée par un récent arrêté municipal en date du 10 mai 2012. Il est fait obligation à toute personne accompagnée d’un chien de procéder immédiatement, par tout moyen approprié, au ramassage des déjections que cet animal abandonne sur toute partie de  la voie publique, dans les espaces verts. Seule exception : les déjections dans les caniveaux n’ont pas à être ramassées. Cette obligation étant désormais instituée, toute infraction pourra être poursuivie.

La lutte contre les cambriolages

Le principal ennemi des cambrioleurs est le temps qu’ils passent à vaincre vos défenses.

  • Maintenez fermés tous les accès même pour une absence de courte durée.
  • Renforcez si besoin la protection de votre domicile par des serrures complémentaires et une alarme.
  • Changez immédiatement vos serrures en cas de perte ou de vol de vos clefs. N’inscrivez aucune adresse sur vos trousseaux.
  • Ne laissez pas vos clefs sous le paillasson, dans la boîte aux lettres ou tout autre cachette.
  • Ne conservez pas de valeurs à votre domicile, les endroits que vous pensez les plus secrets sont tous connus des cambrioleurs.
  • Répertoriez et photographiez les objets de valeur. Relevez les numéros de série des appareils et si possible, conservez les bons de garantie en lieu sûr.
  • Ne laissez rien dans votre jardin qui puisse être utilisé pour pénétrer par effraction dans le domicile (échelle, outils…).
  • N’hésitez pas à photographier, au moyen d’appareils photos numériques, téléphones portables, les individus suspects qui rôdent dans votre quartier et le cas échéant de relever les caractéristiques de leurs véhicules.
  • Informez vos voisins en cas d’absence prolongée, donnez leur vos coordonnées pour être joint. Demandez à un proche de retirer régulièrement le courrier de la boîte aux lettres et d’ouvrir les volets de temps à autre.
  • Déplacez vous au Commissariat de Sécurité Publique dont dépend votre domicile afin de signaler votre départ en vacances. Votre habitation sera plus particulièrement surveillée et vous serez avisé en cas de problème.

En cas d’intrusion :

  • Prévenez immédiatement le Commissariat de Sécurité Publique (soit par le 17 ou le numéro public).
  • Ne touchez à rien afin de conserver les traces et indices pour faciliter le travail des enquêteurs.
  • La police de l’Essonne met à votre disposition une boîte mail : police91@interieur.gouv.fr

Pour les vacances, la police municipale et la police nationale assurent des rondes pour veiller à la protection de votre domicile – N’hésitez pas à vous inscrire.

Opération Tranquillité Vacances – Formulaire de demande individuelle

Application stop cambriolage

Dépliant “Contre les cambriolages, les bons réflexes!”

Lutte contre les vols de véhicules

Dépliant “Contre les vols de voitures et d’accessoires, les bons réflexes!”

La lutte contre le vol des mobiles

federation-francaise-des-telecomsEn cas de vol, l’utilisateur doit :

  • d’une part bloquer sa ligne auprès de son service client opérateur ;
  • d’autre part, porter plainte auprès d’un commissariat de police ou d’une brigade de gendarmerie, en indiquant le numéro d’identité – le numéro IMEI – du téléphone volé. Les forces de sécurité se chargent ensuite d’envoyer la demande de blocage de l’appareil à l’opérateur concerné, qui la met en oeuvre dans un délai de 1 à 4 jours maximum.

Auparavant, c’était l’utilisateur lui-même qui devait envoyer une copie du dépôt de plainte à son opérateur.
Un site d’informations pratiques Mobile volé, mobile bloqué (www.mobilevole-mobilebloque.fr) composé de 3 rubriques “utiliser les anti-vols de son mobile”, “Eviter de tenter les voleurs” et “En cas de vol” explique aux utilisateurs de mobile la démarche à suivre en cas de vol et les sensibilise à l’importance du numéro IME.

 

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