Suite à la réforme de la publicité des actes au 1er juillet 2022, les délibérations prises lors des conseils municipaux sont visibles dans la rubrique « Publicité des actes »

Ordre du jour du conseil municipal du 29 février 2024

 

Le Conseil Municipal s’est réuni le Jeudi 29 février 2024 à 20H00 en MAIRIE- Salle du Conseil 

    1. Adoption du projet de modification du PLU
    2. Garantie des emprunts conclus pour le financement de l’opération chemin des Aufrais
    3. Convention de réservation des logements sociaux Chemin de Villemeneux
    4. Convention de reversement de la taxe additionnelle de séjour au Conseil départemental
    5. Convention d’utilisation de l’Eglise pour les manifestations culturelles
    6. Convention pour mise à disposition ponctuelle du gymnase à une association extérieure
    7. Convention d’occupation du cabinet médical – Aide au maintien et/ou à l’installation de médecins généralistes
    8. Acquisition amiable des parcelles cadastrées D165 et D 179
    9. Acquisition amiable de la parcelle AD 46
    10. Prise en charge des frais d’actes dans le cadre d’un échange de terrain
    11. Protocole d’accord suite sinistre sur canalisation de gaz au gymnase
    12. Convention pour les frais de scolarité entre Varennes-Jarcy et Brie-Comte-Robert
    13. Règlement intérieur d’utilisation des véhicules de services
    14. Service commun des systèmes d’information – convention de mutualisation
    15. Convention de mutualisation des polices municipales
    16. Emplois saisonniers
    17. Bilan des formations suivies par les Elus en 2023
    18. Rapport annuel sur les indemnités des élus- exercice 2023
    19. Rénovation énergétique des bâtiments – demande de subvention
    20. Rénovation de l’éclairage public – Seconde tranche – demande de subvention
    21. Dotation de soutien à l’investissement local – demande de subvention
    22. Lancement de la procédure de délégation de service public pour le service public de l’eau potable
    23. Convention avec le CIG pour la médecine professionnelle
    24. Régie photovoltaïque – signature d’un contrat d’achat du surplus d’énergie électrique
    25. Donner acte des décisions du maire