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ORDRE DU JOUR DU PROCHAIN CONSEIL MUNICIPAL

Ordre du jour du Conseil Municipal du 6 décembre 2018

Budget de la commune – Décision modificative n°3
Budget de la commune – Autorisation d’engagement anticipé des crédits d’investissement
Avances sur subventions CCAS, Caisse des Ecoles
Acquisition de la parcelle cadastrée AB n°24 – Engagement au titre des Espaces Naturels Sensibles
Cession d’une partie de la parcelle AA n°126, chemin des Aufrais
Adoption de la convention d’intervention foncière et de ses annexes à intervenir avec l’Etablissement Public Foncier d’Ile de France
Demande de subvention auprès du Département pour la vidéo protection
Donner acte des décisions