ORDRE DU JOUR DU PROCHAIN CONSEIL MUNICIPAL

Ordre du jour du Conseil Municipal du 28 mars 2019

Compte administratif et compte de gestion 2018 – Budget transport
Affectation du résultat 2018 – Budget transport
Budget 2019- Transport
Compte administratif et compte de gestion 2018 – Commune
Affectation du résultat 2018 – Commune
Budget 2019 – Commune
Vote des taux
Vote des Tarifs des services
Subventions aux associations
Remise gracieuse de dette
Frais d’écolage
Bilan des acquisitions et cessions immobilières 2018
Acquisition amiable des parcelles AD 70, D 257 et D 408.
Prise en compte du jugement du TA du 28/1/2019 annulant partiellement le Plan Local d’Urbanisme.
Convention de partenariat « Alternative Exclusion »
Renouvellement du contrat Enfance Jeunesse – convention d‘objectifs et de financement CAF
Convention de remboursement pour les journées intercommunales 11/17 ans Interco’Go
Aménagement de la rue Boieldieu 2^nde phase – accord avec ORANGE pour la mise en souterrain du réseau de communications électroniques
Report du transfert des compétences eau et assainissement à la CCOB au 1/1/2026
Convention de mise en place d’un service commun relatif aux systèmes d’informations
Avenant N°1 à la convention transactionnelle SIVOM/Commune du 9 mai 1995
Constitution du jury d’assises
Tableau des emplois
Donner acte des décisions

Conseils Municipaux