Suite à la réforme de la publicité des actes au 1er juillet 2022, les délibérations prises lors des conseils municipaux sont visibles dans la rubrique « Publicité des actes »
Ordre du jour du conseil municipal du 29 février 2024
Le Conseil Municipal s’est réuni le Jeudi 29 février 2024 à 20H00 en MAIRIE- Salle du Conseil
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- Adoption du projet de modification du PLU
- Garantie des emprunts conclus pour le financement de l’opération chemin des Aufrais
- Convention de réservation des logements sociaux Chemin de Villemeneux
- Convention de reversement de la taxe additionnelle de séjour au Conseil départemental
- Convention d’utilisation de l’Eglise pour les manifestations culturelles
- Convention pour mise à disposition ponctuelle du gymnase à une association extérieure
- Convention d’occupation du cabinet médical – Aide au maintien et/ou à l’installation de médecins généralistes
- Acquisition amiable des parcelles cadastrées D165 et D 179
- Acquisition amiable de la parcelle AD 46
- Prise en charge des frais d’actes dans le cadre d’un échange de terrain
- Protocole d’accord suite sinistre sur canalisation de gaz au gymnase
- Convention pour les frais de scolarité entre Varennes-Jarcy et Brie-Comte-Robert
- Règlement intérieur d’utilisation des véhicules de services
- Service commun des systèmes d’information – convention de mutualisation
- Convention de mutualisation des polices municipales
- Emplois saisonniers
- Bilan des formations suivies par les Elus en 2023
- Rapport annuel sur les indemnités des élus- exercice 2023
- Rénovation énergétique des bâtiments – demande de subvention
- Rénovation de l’éclairage public – Seconde tranche – demande de subvention
- Dotation de soutien à l’investissement local – demande de subvention
- Lancement de la procédure de délégation de service public pour le service public de l’eau potable
- Convention avec le CIG pour la médecine professionnelle
- Régie photovoltaïque – signature d’un contrat d’achat du surplus d’énergie électrique
- Donner acte des décisions du maire