Refus de reconnaissance de l’état de catastrophe naturelle pour l’année 2025

La demande de reconnaissance de l’état de catastrophe naturelle au titre des mouvements de terrain différentiels consécutifs à la sécheresse et à la réhydratation des sols pour la période du 1er janvier au 31 décembre 2025 a fait l’objet d’un avis défavorable.

Journal Officiel du 18 mars 2026

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